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772 résultats pour « Gamblin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88913

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2006No 128 - 3 PagesNuméro d'Inscription au répertoire général : 06/01182 ;Demande d'Ordonnance de taxe après certificat de Vérification des dépens ,NOUS, Jean-François GABIN

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1d6

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Ordonnance rendue le 30 Octobre 2007, en audience publique, par Monsieur Jean François GABIN, Premier Président qui en a signé la minute avec Madame SOUBRANE, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

695f8eafcdc6046d479d4e34

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE S.D.C.

Source officielle
CA

1re chambre civile

65375f59974d258318454fe5

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[F] [E] Représenté par Me Isabelle GAMBINI, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aad

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Ils ont eu de cette union deux enfants : - Gabin, né le 7 mars 2007, - Sophie, née le 10 avril 2008.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63577c8321f86b05a77f6e3f

Appel

22 octobre 2022

22 octobre 2022

[M] [Y] né le 01 février 1992 à [Localité 2] (Gambie), de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Clémentine Perros, avocat de permanence au barreau de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e70afbcdc6046d47fa5ea6

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

APPELANT Monsieur [W] [H] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 2] (GAMBIE), de nationalité Gambienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00735_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

D A, ressortissant gambien, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89dab

Appel

19 juin 2007

19 juin 2007

Ordonnance rendue le 19 Juin 2007, en audience publique, par Monsieur Jean François GABIN, Premier Président qui en a signé la minute avec Madame SOUBRANE, Greffier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

677f6629e034c1f8dc458917

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [E] [S] [Adresse 1] [Localité 17] Représentée par Me Claire GAMBLIN substituant à l'audience Me Nathalie ALLER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af4f

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

R.G : 08/00020 Au fond, origine tribunal mixte de commerce de Saint-Denis, décision attaquée en date du 14 mars 2008, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT No 23 du 6 MAI 2008 Nous, Jean-François GABIN

Source officielle
CA

2 e chambre civile

66c58306784a89285d3f32e8

Appel

20 août 2024

20 août 2024

KLINKAS Représentée par Me Isabelle GAMBINI, avocat au barreau de HAUTE-MARNE Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu

Source officielle
CA

Chambre 3-3

696b6ce9cdc6046d47a24f64

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

382 506 079, ayant son siège social, [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6866151f11adae0daca532b3

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes ès qualité de curateur à la succession de Madame [O] [L] [C] Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f1a3d5cdc6046d47eea67d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

LE GAMBRINUS prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE

Source officielle
CA

ETRANGERS

6440d861e704a005d1ed7246

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [F] [Y] née le 22 Novembre 1983 à [Localité 1] (GAMBIE) de nationalité Gambienne

Source officielle
CA

Rétention Administrative

662b43a7fe25450008314752

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

APPELANT Monsieur [C] [T] né le 14 Novembre 1997 à [Localité 7] de nationalité Gambienne comparant assisté de Me Léa BASS, avocat au barreau d'Aix en Provence, avocat commis d'office assisté

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69d9d6bccdc6046d47d89ede

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Yann CHENET, plaidant, avocat au barreau de Paris Organisme [G] [I] [M] [Adresse 3] [Localité 3] / France Représentant : Me Clément GAMBIN

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT03942_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Il ne ressort pas de pièces du dossier que, notamment, la loi de sa mère, ressortissante gambienne le jour de la naissance A...

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66fce3be8d6ea26f688da575

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

départemental des FINANCES PUBLIQUES des ALPES MARITIMES, pris en sa qualité de curateur à la succession de Monsieur [D] [Z] Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI

Source officielle