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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6431062728558704f52e68d7
7 avril 2023
7 avril 2023
CALAIS dûment avisé, absent représenté par Laure KARAM, avocat PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Véronique GALLIOT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
éesc/M. le directeur de Pôle Emploi
65b361521d7564000872de57
23 janvier 2024
23 janvier 2024
représentant légal ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me François Parrain, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Véronique Galliot
Source officielleCHAMBRES REUNIES
678f3a2802aacdb03783fda5
20 janvier 2025
20 janvier 2025
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre Céline Miller, conseillère Carole Van Goetsenhoven, conseillère Pauline Mimiague, conseillère Véronique Galliot
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6793333032b173f45a7c8e1d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller GREFFIER LORS DU PRONONCÉ: Anaïs Millescamps
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6431062328558704f52e68b9
6 avril 2023
6 avril 2023
bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Olivier Cayet, avocat au barreau de Cambrai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 07 février 2023 tenue par Véronique Galliot
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d03a5aeec3d969238935
31 août 2023
31 août 2023
[Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Valérie Devos-Courtois, avocat au barreau de Boulogne sur Mer, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 04 avril 2023 tenue par Véronique Galliot
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7e5
17 janvier 2008
17 janvier 2008
GÉNÉRALE autre membre du pool et non dans le cadre de la réalisation judiciaire sollicitée par le liquidateur ; que l'attribution judiciaire du gage est une prérogative appartenant à tout créancier gagiste
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8fa
17 janvier 2008
17 janvier 2008
GÉNÉRALE autre membre du pool et non dans le cadre de la réalisation judiciaire sollicitée par le liquidateur ; que l'attribution judiciaire du gage est une prérogative appartenant à tout créancier gagiste
Source officielle1ère Chambre
6032a998e15224216ff18333
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Le 9 mai 2005, Monsieur [B], gérant de la SARL LE GALION, a sollicité le renouvellement de son bail commercial.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02738_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
En l'absence d'acceptation des conditions de la réfaction, cages gabions non conformes notamment entre les PK 1460 et 1520 ".
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabd7603bf88a1884739
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DES DÉBATS : Anaïs Millescamps DÉBATS à l'audience publique du 10 juin 2024, après réouverture des débats par mention au dossier, tenue en double rapporteur par Catherine Courteille et Véronique Galliot
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6431062328558704f52e68b7
6 avril 2023
6 avril 2023
Localité 9] demeurant [Adresse 10] [Localité 1] à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 21 janvier 2022 à sa personne DÉBATS à l'audience publique du 07 février 2023 tenue par Véronique Galliot
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
696b5bd4cdc6046d47a104eb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
] [Adresse 6] [Localité 4] défaillant à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 12 avril 2024 à étude de l'huissier DÉBATS à l'audience publique du 13 octobre 2025 tenue par Véronique Galliot
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
670f582f4ad0d5ee7d7e5b00
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Monsieur [X] ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-Pierre Mougel, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Véronique Galliot
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66878ccf05d6f7f678d490d6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le 7 septembre 2023 à domicile DÉBATS à l'audience publique du 10 juin 2024, après réouverture des débats par mention au dossier, tenue en double rapporteur par Catherine Courteille et Véronique Galliot
Source officielleChambre 1-9
65b35ad21d7564000872db94
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2024 N° 2024/036 N° RG 23/02020 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYFX [N] [L] C/ Mutualité MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me GALLIOT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
671c8671a2a1858e05800c27
24 octobre 2024
24 octobre 2024
barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 10 juin 2024, après réouverture des débats par mention au dossier, tenue en double rapporteur par Catherine Courteille et Véronique Galliot
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d69
26 mai 1999
26 mai 1999
commerciale, s'est plainte à Madame B... de ce que deux de ses commandes avaient été mal saisies; Considérant, de plus, qu'il apparaît d'un bon de commande du 27 juillet 1995 et d'un courrier de la SARL GABIOT
Source officielleAvis
CADA:20171852
31 décembre 2017
31 décembre 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le Maire de Gassin à sa demande de communication
Source officielleChambre sociale
65e2cf4096956c000862c8ff
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de son Président, représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Agnès BALLEREAU, avocat au barreau de GRASSE c/ [F] [G] Représentée par Me Philippe GAILLOT-BARTOLI
Source officiellePage 5 sur 60