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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
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2 septembre 2022
RG 19/04033 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5VX [S] [Z] C/ SNC SOCIETE D'HOTELLERIE NOUVELLE Copie exécutoire délivrée le 2 Septembre 2022 à : -Me Charlotte GIULIANI
8e Chambre A
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14 septembre 2017
rappelait avoir déjà attiré l'attention de Monsieur [R] et réitérait sa mise en garde auprès du nouveau gérant sur l'importance du parc automobile de tourisme composé d'une Porsche Cayenne, d'une Alfa Giulietta
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00311_20240920
20 septembre 2024
adressée à l'association requérante mentionne que cette mission d'inspection était composée, conformément aux dispositions précitées de l'article L. 1421-1 du code de la santé publique, des docteurs Giunta
Cour d'Appel
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7 janvier 2002
VINS DU CAP CORSE MATTEI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT JANVIER DEUX MILLE DEUX APPELANT : Monsieur Maria Gabriella X... 8 rue Del Giglio 50129 FLORENCE représenté par la SCP R.
2ème chambre
DCA_22PA03067_20230301
1 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet et 23 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Diana Giuliani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112085
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01017_20260313
13 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 avril et 21 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Giuliani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 février
Sociale D salle 2
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8 juillet 2022
GROUPE DES EDITIONS MUNICIPALES DE FRANCE [Adresse 5] Le Giulia [Localité 1] S.A.S.
Chambre 1-6
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18 octobre 2023
] Représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Aurélie HUERTAS de la SELARL HUERTAS GIUDICE
6253cd77bd3db21cbdd936ff
23 novembre 2016
Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA, INTIMES : SARL CASA COSTA VERDE pris en la personne de son représentant légal No SIRET : 793 340 381 00011 ALISTRO 20230 SAN GIULIANO
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21 mars 2012
né le 10 Avril 1969 à CERVIONE (20221) ... 20230 SAN GIULIANO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA
REFERES 1° PRESIDENT
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13 octobre 2023
[J] [C] et Mme [L] [B] ont acquis un véhicule de marque Alfa Romeo modèle Giuletta auprès de la SAS Meriodionale de Diffusion Automobile (SOMEDA) au prix de 28 195 euros.
Chambre 1-11 référés
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16 janvier 2025
Adresse 1] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Aurélié HUERTAS de la SELARL HUERTAS-GIUDICE
15e Chambre A
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25 octobre 2018
justice associés à Nice mandatés par la société HSBC FRANCE, a adressé le 3 avril 2018 au Procureur de la République près la cour d'appel de Rome « Corte d'appelo Ufficio Unico Ufficiali Giudiziari Viale Giulio
6253ca00bd3db21cbdd89cbc
21 novembre 2007
plaidant - barreau du PUY-EN-VELAY) CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE siège social 4 Place Raoul dautry 75716 PARIS Représentante : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoué à la Cour) - Représentant : Me Gérard GIORIA
Chambre 1-1
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24 octobre 2023
[X], ès-qualité de liquidateur amiable de la société PPCA, - déclaré irrecevable la demande de sursis à statuer présentée par la société Bet Hugues Giudice, - renvoyé la cause et les parties à l'exclusion
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23 avril 2013
sous le no 11/ 00026 APPELANT : Monsieur Cédric X... ... 72210 MAIGNE représenté par Monsieur Michel Y..., délégué syndical, muni d'un pouvoir, INTIMÉE : Société SCOP ANFRAY GIORIA
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22 mars 2011
APPELANTS : SA ZWF à l'enseigne INTEGRASYS, prise en la personne de son représentant légal appel en date du 12 septembre 2008 no 08/3157 Rue Avogadro BP 49092 57602 FORBACH CEDEX Représentée par Me GIORIA
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23 avril 2014
ASSOCIATION CENTRE SOCIO CULTUREL DU BRUSTLEIN prise en la personne de son représentant légal 41 rue Lavoisier 68200 MULHOUSE Représentée par Me FREZARD, avocat au barreau de MULHOUSE, substitué par Me GIORIA
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00062_20240411
11 avril 2024
B, représenté par Me Diana Giuliani, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal
Chambre commerciale 3-1
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3 octobre 2024
RCS Paris n° 811 908 664 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 et Me Dyna GIUILI
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