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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d28

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

, de ses demandes, Condamné la SARL TIM, en la personne de son représentant légal, aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944b0

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 22 Juin 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265216559500582 SARL GEM agissant poursuites et diligences de son représentant légal

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66a9d39305566a2f16fd87b1

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Monsieur [U] [K] [Adresse 1] Résidence [7] [Localité 3] Représenté par Me Marie odile LAMOUREUX DE BELLY de la SELARL LEXIATEAM SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Gladys

Source officielle
CA

Chambre civile

679b15ab91bdc44375365398

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

CENTRE D'ECHO-RADIOLOGIE DE [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Gladys BEROSE et Me Jean MACCHI de la SELARL CJM ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Chambre civile

65015139064ab105e62da30e

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 29 Avril 2022, enregistré sous le n° 2020/0146 ; APPELANTE : LA SOCIÉTÉ SUNZIL SERVICES CARAIBES, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f9b8300a84a5e5f0021775

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Localité 4] réprésentée par Me Claude CELENICE de la SELARL LABOR & CONCILIUM, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Madame [J] [P] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Gladys

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf75

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

GUADELOUPE et plaidant par Me THERON, avocat au barreau de PARIS, 91 rue du Faubourg Saint Honoré 750008 PARIS (auparavant SCP WINTER-DURENNEL-PREVOT avocats, puis DERUSSY avocats en Guadeloupe et SELARL Gladys

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94b01

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Ayant pour avocat postulant Me Gladys DARRIAU, membre de la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS - Timbre

Source officielle
CA

1ère Chambre

6033252062f26396ac07c7fd

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 juin 2017, devant : Monsieur DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame VICENTE, greffier, et de Madame Gladys

Source officielle
CA

Chambre civile

65aa2625a34ad10008581a13

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

APPELANTE : Madame [L] [N] née [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sylvette ROMER de l'AARPI INTER-BARREAUX ROMER.SAINT-CLEMENT, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Gladys

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7270d808eb34e4553d6

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Au titre de l'article 1907 du code civil, l'intérêt est légal ou conventionnel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d89376cdc6046d47bbe459

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

1974 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Tous deux représentés et assistés de Me Nicolas COHEN-STEINER de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0301 substitué par Me Gladys

Source officielle
CA

Chambre sociale

6881beb253f7f060d28c7869

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

APETILES 972, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me Gladys BEROSE de la SELARL CJM ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème Chambre

6524ea03018877831839962a

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Abbaye Saint Georges [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Gladys Saint-Clement, avocate au barreau de Guadeloupe/St Martin/St Bart INTIMEE : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6629f368dc6faf00095888e9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

ROMPTEAUX COGEFO, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 334 239 142 C/O Cabinet ROMPTEAUX COGEFO [Adresse 8] [Localité 11] Représenté par Me Arthur BARBAT DU CLOSEL et plaidant par Me Gladys

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

67ee177451255e24994fc423

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 20/04746 APPELANTE Madame [H] [O] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Gladys RIVIEREZ,

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69ce0287cdc6046d47d2ed21

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

03 octobre 1960 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie Odile LAMOUREUX DE BELLY de la SELARL LEXIATEAM SOCIETE D'AVOCATS, substituée sur l'audience par Me Gladys

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f267

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

revendu à perte au fils de Mme Y... cinq semaines plus tard sans qu'aucun élément objectif ne vienne expliquer une telle remise et de telles conditions de vente la privant de toute marge, et même légalement

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834c80876004f131a5ff3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

DIAGNOSTICA STAGO [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Gladys LAFERRIÈRE de la SELARL ARSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Loic VOISIN de la SELARL ARSIS AVOCATS,avocat

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5598361df277dc598c3

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Monsieur [D] [G] né le 05 Janvier 1976 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Gladys

Source officielle

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