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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6871ecfa542d85a267f3c73f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 INTIMÉES Mme [D] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01186_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
des établissements du second degré, et d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle la rectrice a refusé de l'affecter sur un poste vacant au Lycée des métiers de l'hôtellerie et du tourisme au Gosier
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC01319_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2022, la société Fonroche Géothermie SAS, devenue société Géorhin, représentée par la SELARL Gossement Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed7
25 juin 2021
25 juin 2021
Gosset, avocat.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00942_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
somme de 262 086,28 euros correspondant à l'indemnité d'assurance versée à la société " Guada Moto " en réparation des dommages causés, en novembre 2021, au commerce qu'elle exploite dans la commune du Gosier
Source officielle8e Chambre C
61631514e03efc4516bd2d75
20 octobre 2011
20 octobre 2011
RACING CAR SERVICE (la Société RACE) ayant pour activité le négoce de lubrifiants automobiles et industriels est entrée en relation avec deux sociétés de droit italien TYREOIL COMPANY SRL et EUROPA GOMME
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02283_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
procédure suivante : Par une ordonnance n° 25BX02283 du 12 septembre 2025, le juge d'appel des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête présentée pour la commune du Gosier
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ec5
25 juin 2021
25 juin 2021
Gosset, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecb
25 juin 2021
25 juin 2021
Gosset, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed2
25 juin 2021
25 juin 2021
Gosset, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed4
25 juin 2021
25 juin 2021
Gosset, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94edb
25 juin 2021
25 juin 2021
Gosset, avocat.
Source officielle5e Chambre
63c10a6ebf9fd47c90a13ece
12 janvier 2023
12 janvier 2023
EXPRO, JCP de [Localité 2] rendu le 08 Juin 2020 N° RG : 19/00505 Copie certifiée conforme à : Me Florence GOMES M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01185_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
des établissements du second degré, et d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle la rectrice a refusé de l'affecter sur un poste vacant au lycée des métiers de l'hôtellerie et du tourisme au Gosier
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT03144_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2026, la société R&S, représentée par Me Gossement, conclut au non-lieu à statuer, et à défaut, au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e66c25a97f0381f5601
19 mars 2014
19 mars 2014
[C], la société EST TERRASSEMENTS, assurée auprès de la MAAF, l'entreprise GOMES assurée auprès de AXA.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed1
25 juin 2021
25 juin 2021
Gosset, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed6
25 juin 2021
25 juin 2021
Gosset, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94edc
25 juin 2021
25 juin 2021
Gosset, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a5
19 mai 2014
19 mai 2014
ET FILS, ... 97190 LE GOSIER GUADELOUPE Représentée par Me WERTER substituant Me Tania GALVANI (TOQUE 62), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Cédric Y... ... ... 97139 LES ABYMES
Source officiellePage 5 sur 71