CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee48
26 octobre 2011
la prime d'ancienneté et des heures supplémentaires.
Pôle 4 - Chambre 1
6162b8cfefb73d2e55750e44
18 avril 2013
- RG n° 08/09781 APPELANTS Monsieur [S] [V] [A] Madame [O] [H] épouse [A] demeurant tous deux [Adresse 1] représentés par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Maître Charles-Hubert
6253cbfcbd3db21cbdd8ec78
25 janvier 2012
Sur la prime au pro rata S'il est exact que les dispositions de la convention collective du commerce de détail et de gros prévoient que la prime d'assiduité ne peut être versée qu'aux salariés n'ayant
6253cc9dbd3db21cbdd90b32
7 octobre 2013
APPELANTE Madame Véronique X...épouse Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me NIBERON substituant Me Estelle SZWARCBART-HUBERT (TOQUE 104), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL
6253cc3abd3db21cbdd8f8d6
20 juin 2012
En vertu d'un avenant du 1er septembre 2006, il est mensualisé avec un salaire brut de 1. 850 € HT, outre prime d'habillage, un forfait panier fixe et une prime de transport et les heures sont annualisées
6253cc1ebd3db21cbdd8f302
21 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
6253cc2fbd3db21cbdd8f66e
9 mai 2012
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert
6253ca54bd3db21cbdd8ab42
31 janvier 2008
Sa rémunération annuelle brute était fixée à 100. 000 euros décomposés en 12 mensualités égales, une prime de fin d'année égale à un mois de salaire et une prime de vacances conventionnelle.
6253cd89bd3db21cbdd93995
6 février 2017
Ayant pour conseil, Maître Dominique DEPORCQ (Toque 63), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Madame Murielle Y... ... ... 97123 BAILLIF Représentée par Maître Hubert
Pôle 6 - Chambre 5
603378d4532fec2cf66dcb90
8 juin 2017
, prime de vacances, 13ème mois).
5e Chambre
616260338672d229b881633a
3 avril 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert
6253cc23bd3db21cbdd8f3bf
4 avril 2012
de la cour : L'affaire a été débattue le 13 Février 2012, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert
6253cc25bd3db21cbdd8f40e
28 mars 2012
6253c996bd3db21cbdd88b74
19 septembre 2006
application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Juin 2006, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert
6253cc0fbd3db21cbdd8f02a
30 novembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert
Pôle 5 - Chambre 9
6684eb05a0de54ff609f7fc0
2 juillet 2024
La société [Localité 13] Prime Office 1 a formé appel par déclaration d'appel en date du 6.10.2023.
6253ca87bd3db21cbdd8b456
26 novembre 2007
Hubert LEVET, Conseiller, M.
6253ccfdbd3db21cbdd91f11
23 janvier 2015
Par jugement du 14 mars 2014 la société Recam Sonofadex a été mise en redressement judiciaire ; Me Franck X...a été désigné comme administrateur judiciaire et M Hubert C...comme mandataire représentant
6253cc15bd3db21cbdd8f123
28 février 2012
prononcé de la rupture l'arrêt de travail susvisé, considérant que la rupture a été valablement prononcée avant la période de suspension et il a par ailleurs contesté le bien fondé de la demande de prime
6253cc13bd3db21cbdd8f0d5
8 février 2012
X... bénéficierait en outre des primes d'encouragement du département des ingénieurs des ventes à compter du 1er janvier 2006 lesquelles sont fixées par l'employeur à sa seule discrétion.
Page 5 sur 24