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d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 20 janvier 2023 de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Léone refusant de délivrer à Mme N'nabintou B ainsi qu'à Hamza

Source officielle

Rétention Administrative

68e743223940dd585f4f762a

Appel

8 octobre 2025

[R] [Z], appelant, assisté de Me Samsara HAMZA-SANCHEZ, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [V] [P], interprète assermentée en langue roumaine, présente

Source officielle

Rétention_recoursJLD

627df90a0d41e0057d43e537

Appel

12 mai 2022

Madame [P] [I] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [K] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA

Source officielle

Rétention_recoursJLD

627df90a0d41e0057d43e539

Appel

12 mai 2022

Madame [C] [U] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [X] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA

Source officielle

Rétention_recoursJLD

63046dab29b92fc563a44709

Appel

22 août 2022

Madame [T] [Z] interprète en langue anglaise inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [J] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA

Source officielle

Rétention_recoursJLD

669b5308a3418ee2ae72d166

Appel

19 juillet 2024

Monsieur [X] [V], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [G] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA

Source officielle

Rétention_recoursJLD

6892e37cbf535a2d228f95ec

Appel

5 août 2025

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [X] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA

Source officielle

Rétention_recoursJLD

6892e37ebf535a2d228f95ee

Appel

5 août 2025

Madame [D] [P] [J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [H] [K], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Maud HAMZA

Source officielle

Rétention_recoursJLD

679331d031df9338379d275b

Appel

23 janvier 2025

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [U] [Y] alias [W] [U] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA

Source officielle

Rétention_recoursJLD

660f94fea40f8b0008cb755b

Appel

4 avril 2024

l'assistance de [L] [N] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [O] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA

Source officielle

Rétention_recoursJLD

6614da4e28647600086a9127

Appel

8 avril 2024

[V] [D], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [X] [W] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA

Source officielle

Rétention_recoursJLD

6614da4e28647600086a9129

Appel

8 avril 2024

Monsieur [L] [B], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [F] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA

Source officielle

Rétention_recoursJLD

6614da4e28647600086a912b

Appel

8 avril 2024

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [I] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00070_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2024 pris par le préfet du Gard ; 3°) d’enjoindre au préfet du

Source officielle

Rétention Administrative

6364bbabe405357f749eaaa6

Appel

31 octobre 2022

[U] se disant [R] [H], appelant, assisté de Me Samsara HAMZA-SANCHEZ, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e454

Appel

30 juin 2011

Il fait valoir que l'arrêt susvisé a fixé la résidence habituelle des enfants Hamza, Youness et Yacine X...à son domicile et a organisé le droit de visite et d'hébergement de leur mère, Madame Sabine Z

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01924_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

A, de la commune de Hamars et de la SARL ACEMO une somme globale de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

69ef1af9cdc6046d47afe32a

Appel

24 avril 2026

[D] [I], interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la de Monsieur [H] [E] [A], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA, avocat

Source officielle

Rétention_recoursJLD

69ef1affcdc6046d47afe3ae

Appel

24 avril 2026

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations; Vu la comparution de Monsieur [B] [M], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Maud HAMZA

Source officielle

Rétention_recoursJLD

69734f56cdc6046d4768066f

Appel

16 janvier 2026

[Z] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [B]-[F] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA

Source officielle

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