("Haras de Mandrin" à Barbaste - 47-), aux fins de saillie de la jument, - pour cette saillie, Y... a fait sortir la jument du box où elle se trouvait pour la présenter à un étalon, - la pouliche

Par acte reçu au greffe de la Cour le 12 avril 2024, la SCI HAFA a relevé appel de ce jugement.

le jugement déféré en ce qu'il a condamné l'EURL Hama à verser à M.

. ******* FAITS ET PROCÉDURE A la suite d'un contrôle effectué le 22 février 2011 au sein du " haras des Landes " situé à Vion (Sarthe) et exploité par M.

Le 10 avril 2019, la société Hares 3 a remis à M.

[L] [T] et son épouse Mme [J] [T] ont commandé à la société Nouvelle Haris Yachting ( la société Haris) un voilier neuf Elan 450 au prix, après remise commerciale de 10 %, de 325.012,04 euros TTC.

La cession judiciaire du fonds de commerce emportant cession du bail a été conclue le 1er mars 1993 par la société HARRIS YACHTING au profit de la société NOUVELLE HARRIS YACHTING, sur autorisation d'un

M'Halla au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Méounes-lès-Montrieux à sa demande de copie des documents relatifs à des constructions réalisées par la SARL Haras

Par conclusions responsives, notifiées par RPVA le 16 juillet 2023, la SAS Hana group France demande à la cour de : - déclarer irrecevable la requête en déféré de M.

septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la Flotte-en-Ré à sa demande de copie de documents relatifs à l'installation de bornes d'irrigation alimentant en eau des parcelles privées du Haras

Aux motifs que monsieur [P] [I] et le HARAS DU GAPEAU ont unilatéralement mis un terme en septembre 2021 à cette convention, malgré les autorisations administratives obtenues et la réalisation des travaux

[Z]), en janvier 2019 (intervention sur une jument du haras de M. [O] ayant entraîné une boiterie empêchant tout entraînement pendant trois semaines), en février 2019 (M.

[K] alors que lesdits documents datent pour la quasi totalité des mois de mars à mai 2020, soit plusieurs mois après leur départ du haras de M. [K].

Parallèlement il est constant que : - selon la direction des connaissances SIRE des Haras Nationaux, « King de l'or », mâle Camargue né en 1998 a eu pour premier propriétaire son naisseur, M.

[V] se présente, à tort, comme le gérant d'un haras en fait géré par la SCEA Richard Levallois.

dossier 2576868 APPELANTE DÉFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Madame [L] [N] née le 01 Septembre 1981 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Saliha HARIR

aux fins de voir reconnaître la responsabilité de la société Lormodis Hard Discount et obtenir la liquidation des préjudices.