HARAS DE LYCAINA Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET la SCP REFERENS ARRÊT du : 05 JUILLET 2022 N° : - N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQXJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement duTribunal paritaire

GOLF ET TENNIS DU HARAS DE JARDY aux dépens.

PAUVERT SCEA HARAS DE HAZEUIL C/ Jean Paul Y...

APPELANTE SARL BPS INTER-HAPPY BEAUTY Immeuble Shopping Center-Le Raizet 97139 LES ABYMES (GUADELOUPE) Non comparante.

RG 26/00022 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXZ2 Minute n° 26/265 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER

[I] et du Groupement foncier rural Haras du Gapeau à lui verser une provision d'un montant de 200 000 euros.

LA HARPE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 843 750 480, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 1]

GOLF ET TENNIS DU HARAS DE JARDY s'y oppose.

HARAS DU DOMAINE D'OMBREUSE S.E.L.A.R.L.

aux fins de voir reconnaître la responsabilité de la société Lormodis Hard Discount et obtenir la liquidation des préjudices.

Versailles, le 19 avril 2023 Natacha Bourgueil, Gaële Francois-Hary Greffier, Présidente,

[F], gérant de la société HAPPY CASH.

Il sera mis à la charge de la SARL Haras de Bois Soleil au profit de la commune de Méounes-lès-Montrieux la somme de 2 000 euros au titre des mêmes dispositions.

Les SCI HAJE et HAMY ne s'y sont pas opposées.

MAISONS HAPPY C/ [O] [L], [Z] [P], [Y] [W] PARTIES EN CAUSE : S.A.S.

HDB-HARAS DU BAILLY Me Catherine ROUSSELOT la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2022 N° : - N° RG : 19/02713 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F77W DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal

[K] [D] à payer à l'EARL Haras de la croix sonnet la somme de 5.627,50 euros avec intérêts au taux légal à compter du 22 mars 2023 ; - condamné M.

En toute hypothèse, la société Haris J... réfute toute responsabilité.