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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
69cf4dbfcdc6046d47f16023
2 avril 2026
2 avril 2026
une durée supplémentaire de trente jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise le 02 mars 2026 à l'égard de Mme [E] [L] [S] née le 13 Novembre 2006 à [Localité 2] ; Vu l'ordonnance rendue
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e856
21 novembre 2011
21 novembre 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 APPELANTE : Mme Hanane Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909a8
10 septembre 2013
10 septembre 2013
B...Hassan au ..., en vu de sa délivrance ; Vu l'avis d'audience, donné par télécopie le 9 septembre 2013 à 15h54 à Me Mohamed Rais, avocat au barreau de Paris, qui ne se présente pas, MINISTÈRE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d136d1e4f05d4f67b97
13 mai 2022
13 mai 2022
ANGEL HAZANE liquidateur judiciaire de la SA FABER [Adresse 2] [Localité 5] Non représentée PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 13 mai 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b0
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Hassan X... C/ Mme Jennifer Anna Delphine Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91182
20 février 2014
20 février 2014
Hassan Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf47
18 novembre 2008
18 novembre 2008
No 2008 / Rôle No 07 / 14900 LE MINISTERE PUBLIC C / Hassaine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fa
9 mars 2011
9 mars 2011
Vu la déclaration d'appel formalisée par Madame Hanane X... le 1er juin 2010. Vu l'assignation avec signification de déclaration d'appel en date du 11 octobre 2010.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65166d02788aac83189e9f56
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il s'ensuit que la demande de restitution formée par la SCP Angel-Hazane-Duval ès qualités, est fondée en son principe.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bcf
12 mai 2017
12 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af6813b6c6260008b53084
18 janvier 2024
18 janvier 2024
inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2021 Date de saisine : 27 Avril 2021 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Décision attaquée : n° 2020033278 rendue
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
688c4f4929d40d57a3e5533b
31 juillet 2025
31 juillet 2025
PHILIPPE ANGEL DEINS HAZANE [B] DUVAL, S.A.S. GEE GROUPE ELVI ECOLOGIE, S.A.
Source officielle1ere Chambre
686f4e32334d55acd19f1d94
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour. FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte notarié du 20 novembre 2021, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163cdb7a4f434918a1e525c
29 juin 2010
29 juin 2010
[F] à payer à la SCP Angel Hazane, ès qualités, la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
63c8ef3ddc5b777c909930f5
18 janvier 2023
18 janvier 2023
La SCP Angel-Hazane-Duval s'oppose à raison à une telle demande, en l'absence de harcèlement moral.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d962c124f4fd8d671ae
24 avril 2025
24 avril 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 février 2025.
Source officielleChambre civile
6788a3c605b7378c3f0c527e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 ---==oOo==--- Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69df21cdcdc6046d4747f8ee
14 avril 2026
14 avril 2026
Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis RABENJAMINA, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f9f3b9a6be9c926c7caac9
11 avril 2025
11 avril 2025
Date de l'acte de saisine : 01 Août 2024 Date de saisine : 26 Août 2024 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Décision attaquée : n° 2024F00090 rendue
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e349
27 juin 2011
27 juin 2011
Hassan X...
Source officiellePage 5 sur 53