. - Grosse Me RAHON 26.8.22 Me M. GERIGNY 26.8.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 AOÛT 2022 N° 137 - 4 Pages APPELANTE : S.A.R.L.

[Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Stéphanie VAIDIE de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES A : II - Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Localité 7] ayant Me Hervé

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 22 MARS 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE

[R] [K] né le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 10] (BELGIQUE) [Adresse 7] [Localité 9] (BELGIQUE) Représenté par Me Hervé RAHON de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES

Enregistrement le 27 / 06 / 2008 COPIE le 26 / 06 / 2008 Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES GROSSE LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUIN

BM / ALMP COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON LE : 06 MARS 2008 COUR D' APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 MARS 2008 No- Pages Numéro d' Inscription au Répertoire

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 21 FÉVRIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire

FABHAMA agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 879 219 384 Représentées et plaidants par Me Hervé

GÉNÉRALES DE FRANCE, agissant sur les poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social : 87 rue de Richelieu 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par Me Hervé

COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 15 MAI 2008 CHAMBRE CIVILE No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01357

. - Grosse Me MENDEL 26.8.22 Me RAHON 26.8.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 AOÛT 2022 N° 146 - 6 Pages APPELANT : Monsieur [Z] [K] [Adresse

COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION DU

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON SCP LAVAL & LUEGER Me Didier

. - Grosse Me GUIET 14.10.22 Me RAHON 14.10.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022 N° 152 - 7 Pages APPELANTE : Madame [V] [O] [Adresse

. - Grosse Me ODETTI 26.8.22 Me RAHON 26.8.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 AOÛT 2022 N° 134 - 8 Pages APPELANTE : Madame [H] [G] [Adresse

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Hervé

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 8 Pages APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Hervé

GUINOT TRAVAUX PUBLICS agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 6] [Localité 2] N° SIRET : 490 921 996 Représentée par Me Hervé

. - Grosse Me ODETTI 26.8.22 Me RAHON 26.8.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 AOÛT 2022 N° 135 - 9 Pages APPELANTE : Madame [E] [S] [Adresse

. - Grosse Me RAHON 13.1.23 Me BARON 13.1.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 N° 1 - 10 Pages Décision prononcée suite à un arrêt de la