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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
5fda1050f8ba3853554b3fae
4 octobre 2019
4 octobre 2019
société Saska à la société Provaliance que les garanties d'assurance étaient bien acquises et que confirmation pouvait en être donnée aux clients, et ce en dépit de contacts pris directement par la société IPA
Source officielle19e chambre
6032d03fba15774546715069
22 novembre 2017
22 novembre 2017
DRH de la société, pour restituer l'ensemble du matériel actuellement en votre possession (véhicule, badges, clés du bureau, téléphone portable, ordinateur portable et accessoires, appareil photos, IPAC
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6528df7aaaebb88318fda5f4
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'Appel d'Offre du CHU de [Localité 9] : votre collègue vous a envoyé une analyse Excel du CCTP (cahier des clauses techniques de l'AO) pour que vous puissiez répondre à cet AO et incrémenter l'outil IPat
Source officielle2ème Chambre
65b35f6a1d7564000872dd82
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CHF au titre de la perte de gains professionnels actuels (IJ) - 4 457,70 CHF au titre des dépenses de santé futures (frais de traitement) - 6 989,25 CHF au titre du déficit fonctionnel temporaire (IPAI
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6348ff3763d497adffda3e87
13 octobre 2022
13 octobre 2022
avec ses déclarations tant antérieures que postérieures qui mentionnent la manutention et la manipulation du matériel informatique et l'utilisation de périphériques mobiles type BlackBerry, iPhone, iPad
Source officielle2ème Chambre
68e5efff940fdbe4ba07776b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CREDIPAR IPAR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité
Source officielle1ère Chambre civile
644a11f7656d26d0f8b57c69
26 avril 2023
26 avril 2023
GARAGE DE LA GARE VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 22/02842 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPAD
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6285e1706a1876057df5d4f0
18 mai 2022
18 mai 2022
Suite à l'étude de votre poste du 20 Février 2017 effectuée sur site (SAFRAN AIRCRAFT ENGINES) par l'IPAL, le médecin du travail a conclu, par avis du 03 Mars 2017, à votre inaptitude à vos fonctions d'agent
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faac7603bf88a1884625
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Mme [J] ont souscrit dans le cadre de l'offre de prêt du Crédit immobilier de France une assurance auprès de la compagnie d'assurance Caisse nationale de prévoyance afin de garantir les risques décès IPA
Source officielleChambre sociale 4-4
697af81fcdc6046d470f7c68
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il ressort de ce courriel que Mme [D] évoque la réalisation d'un projet (mise en 'uvre d'une application sur Ipad téléchargeable depuis Itunes) auquel Mme [L] n'est pas associée.
Source officielleChambre 4-3
6973b363cdc6046d47731fb0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
manière suivante : « Nous avons été informés, en date du 15 avril 2019, par le bureau du Comité Social et Economique de l'entreprise que vous avez refusé de restituer la tablette de marque APPLE, de type IPAD
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00833_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B a apporté son aide au pôle achats et logistiques, alors en sous-effectif, pour piloter l'activité de configuration des iPads et des iPhones et qu'à la suite du recrutement de personnel intérimaire, cette
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89419
15 février 2007
15 février 2007
la garantie invalidité totale et définitive au motif qu'il ne remplissait pas les conditions exigées pour cette garantie ainsi définie : l'assuré est en état d'IDT lorsque les conditions no 1et 3 de l'IPA
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69e0741dcdc6046d47696e4e
15 avril 2026
15 avril 2026
du formulaire de déclaration de sinistre daté du 29/12/18 (sac à main acquis le 28/01/12 d'un montant de 500 euros, ordinateur portable de marque ASUS acheté le 27/11/15 d'un montant de 499 euros, IPAD
Source officielle6e chambre
63ca43489066fd7c90fc296b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
commandant de bord Beech 1900 certifie avoir restitué ce jour, 1er mars 2018, sur demande de la compagnie Twin Jet, le matériel suivant : - carte professionnelle de membre d'équipage Doc N° TJT048 - Ipad
Source officielle19e chambre
64379e7d9477fe04f5cc6891
12 avril 2023
12 avril 2023
Sur le rappel de l'avantage en nature et l'indemnité pour travail dissimulé La salariée fait valoir qu'elle disposait de deux avantages en nature, un téléphone portable et une tablette Ipad qui lui
Source officielleChambre 1-8
697b0f98cdc6046d4712a29a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de : - 6.233,233 euros au titre du remboursement des jours de locations non accomplis, - 5.000 euros au titre des frais de réinstallation dans l'urgence, - 10.000 euros au titre des ordinateurs et Ipad
Source officielleTARIFICATION
67134bd3208351cec658648d
18 octobre 2024
18 octobre 2024
FRANCHE COMTE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 ************************************************************* N° RG 22/03304 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IP4K
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8659b
20 novembre 2002
20 novembre 2002
titre subsidiaire par les intimés la C.N.P. demande à la Cour de réformer le jugement entrepris, de juger que Madame X... ne remplissait pas les conditions requises pour la mise en jeu de la garantie IPA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431064d28558704f52e6985
5 avril 2023
5 avril 2023
[H] a indiqué avoir à plusieurs reprises été amené à reprendre Mme [AD] sur son attitude car elle était en permanence sur son IPad et sur son téléphone ; pour le 13 décembre il a déclaré : « après le
Source officiellePage 5 sur 10
IPAKOZ
19/11/2025
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IPAK SERVICES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/05/2021
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IPAK SERVICES
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Kituantala Mituisi KIWA pour une durée de 10 ans.
10/03/2021
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IPAK SERVICES
Autre arrêt de la Cour d'Appel — Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 22/10/2019, Annule le jugement du 10 mai 2019, ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Ipak Services, fixe provisoirement au 22 avril 2018 la date de cessation des paiements, nomme Mme Christine DOUHAIRET juge-commissaire, nomme la SELARL MMJ en la personne de Me Aymeric MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur.les déclarations de créances sont à déposer au m
07/11/2019
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IPAK SERVICES
24/09/2019
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