AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01847_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
fondée sur les articles 1er et 2 du décret du 30 août 2013 tels que modifiés par le décret n° 2017-967 du 10 mai 2017 ; - selon ces dispositions l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
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SCI SMJB - LES ISSAMBRES
14/07/2026
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AWADALLAH HAMAD, Issam
14/07/2026
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HAIR'S BY ISSAM
14/07/2026
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INAN, Issam
14/07/2026
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HELLES ISSAMBRES
14/07/2026
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Juge des référés
ORCA_24NT02743_20250207
7 février 2025
7 février 2025
entachées d'une erreur manifeste d'appréciation quant à son manque de loyalisme envers la France ; il n'a plus de relations avec son ancienne connaissance qui a rejoint en 2014 les rangs du groupe Etat islamique
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