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707 résultats pour « Issam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01847_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

fondée sur les articles 1er et 2 du décret du 30 août 2013 tels que modifiés par le décret n° 2017-967 du 10 mai 2017 ; - selon ces dispositions l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SCI SMJB - LES ISSAMBRES

SIREN 107226615Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

14/07/2026

Voir →

Créations

AWADALLAH HAMAD, Issam

SIREN 893778951Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HAIR'S BY ISSAM

SIREN 930494380Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

14/07/2026

Voir →

Créations

INAN, Issam

SIREN 910898725Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HELLES ISSAMBRES

SIREN 884821158Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

14/07/2026

Voir →

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02743_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

entachées d'une erreur manifeste d'appréciation quant à son manque de loyalisme envers la France ; il n'a plus de relations avec son ancienne connaissance qui a rejoint en 2014 les rangs du groupe Etat islamique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03018_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre une décision de l'Ambassade de France à Téhéran (République islamique

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

635388a7513cb5adff943808

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il dit s'être converti à l'islam.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61628cd3293034a8c342f71a

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

La société Ikéa Supply AG (la société ISAG ou la société Ikéa) est une société de droit suisse qui est regroupée avec d'autres au sein du groupe de sociétés Ikéa.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d723

Appel

14 février 2011

14 février 2011

Monsieur X... indiquait qu'il s'était converti à l'islam, qu'il souhaitait épouser une personne d'origine musulmane et qu'il demandait à ce que son second prénom, Rihade, soit substitué au premier, Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6835471f7e87f966fe0214d2

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

[S] [P] a été remarqué en raison de sa proximité avec des individus impliqués dans un réseau européen de financement au profit de l'organisation terroriste État Islamique, avec lesquels il a été contrôlé

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6793332632b173f45a7c8d81

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'huissier du 13 décembre 2013, les bailleurs ont fait constater que les locaux étaient affectés à d'autres activités que celles prévues au contrat, savoir l'accueil d'enfants par une association islamique

Source officielle
CA

6e chambre

603275b6ddf794a9dada73ea

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Pour ce qui concerne les activités du Centre Islamique de la Fraternité, au vu des courriels produits par M. [G] retraçant ses échanges avec M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02525_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

C d'un compte de réseau social comportant des éléments graphiques rappelant le drapeau de l'Etat islamique, et de liens avec d'autres personnes en lien avec la mouvance pro-jihadiste, une visite a été

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03781_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre des décisions des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69d73cc1cdc6046d479b8dc4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle gère l'Institut européen des sciences humaines (l'IESH), établissement d'enseignement supérieur privé spécialisé dans l'enseignement de la langue arabe, des sciences islamiques et de l'apprentissage

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00450_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01835_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

en contact avec des personnes issues de Daesh, ce dont atteste notamment son interpellation par les services secrets ukrainiens, dans un logement décrit comme un point de transbordement de l'état islamique

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01742_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

lycée, qui a fait l'objet d'une mesure d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur à la demande de ses parents, le 28 juin 2016, en raison de son attrait pour l'organisation terroriste Etat islamique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03791_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre la décision du 12 juillet 2022 des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04068_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

de la mosquée rigoriste El Ikhlas, mosquée marquée par un repli communautaire et un fonctionnement autarcique vis-à-vis des acteurs institutionnels, dont l'imam a diffusé des prêches en faveur d'un islam

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00735_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01599_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre la décision du 28 décembre 2022 des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03968_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il ressort des termes de l’arrêté contesté que le ministre de l’intérieur a estimé que les propos selon lesquels « L’Islam est le fait de se soumettre à Allah en croyant en B...

Source officielle