AGS ENR Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 752 avenue Jean Moulin 82000 Montauban Représentée par Me Jean-louis JEUSSET de la SELARL INTER-BARREAU

ARIANE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 11 rue de la Vallée Jean Le Loup 78910 ORGERUS Représentant : Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Représentant : Maître Jean-Pierre

01896 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWLS C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET CHAMPAUZAC la SELARL FAYOL

déférée à la cour : Jugement rendue le 08/04/2021 par le TJ de [Localité 10] N° RG : 19/07030 Expéditions exécutoires, copies certifiées conformes délivrées le : 22.01.2026 à : Me Jean

déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 05 Mars 2024 par le Président du TJ de [Localité 7] N° RG : 24/00016 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Jean

Portalis DBVM-V-B7G-LMJC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL FAYOL

GMF ASSURANCES, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL

[T] [L] né le 23 mars 1955 à [Localité 9] (26) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Céline Gabert de la Selarl Fayol Avocats, postulante, avocate au barreau d'Ardèche Représenté par Me France

la SCP LEXMAP&ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN - AVOCATS ASSOCIES SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL FAYOL

CABIN de la SCP JEAN-FRANCOIS CABIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000026 APPELANT **************** S.A.S.

TJ de [Localité 2] N° RG : 24/02917 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28/05/2026 à : Me Carole LE MARIGNIER, avocat au barreau de VAL D'OISE, 110 Me Jean-daniel

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves

l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Décembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL

l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Décembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL

N° Portalis DBVM-V-B7I-MQFK C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FAYOL

[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-françois PÉRET de la SELAS BDD AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application

Denis GALDOS DEL CARPIO, substitué par Me Jean-Albert PIRES, Plaidant, N° du dossier 22490 S.A.S.