Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
696a8170cdc6046d478eb24a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
AXA FRANCE IARD Activité : Assureur, [Adresse 2] en qualité d'assureur de la SAS COLLIER Représentée par Me Jean Philippe LE BAIL de la SCP D'AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdbef4fea6d760ff737979c
15 janvier 2019
15 janvier 2019
représentée par Me Pierre X..., avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Angelo A... Q... 14/0107 A... 113 B B... Jean Jaurès [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8931a
6 juin 2007
6 juin 2007
Entendu à son tour, Jean-Yves Z... confirmait que sa fille avait été placée à cause de ses problèmes de boisson.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61629bc6eaaf44d62f53e9d4
8 juin 2012
8 juin 2012
calcaires, qu'il est constant que l'entreprise [R] a fait livrer des pierres dont la quantité est inconnue ; que l'expert a relevé que ces pierres avaient été enlevées ; que devant la situation, l'expert
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb5
8 décembre 2008
8 décembre 2008
poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 18 / 20 rue Soleillet 75020 PARIS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60361a02dc4f827dedac5be2
17 décembre 2015
17 décembre 2015
L'URSSAF produit également l'accusé de réception de l'envoi à la société SBE (société bâtiment électricité) de la charte du cotisant contrôlé (pièce 3 de l'URSSAF).
Source officielle9e Chambre A
6162886fdafa129e399518ca
23 mai 2013
23 mai 2013
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df3
15 février 2007
15 février 2007
PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 FEVRIER 2007 APPELANT : Monsieur Alain X... ... ... 01001 BOURG-EN-BRESSE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me PACAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce3
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Pierre X....
Source officielleChambre sociale 4-5
65aa3148009f81000890dd3c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : C N° RG : 20/00528 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP ACGR Me Virginie PAQUOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6036cda62f79c16c1762afca
2 septembre 2015
2 septembre 2015
naissance 1] 1969 à [Localité 3] représentée par Me Catherine ROUSSELOT SANSON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEE SA DESPORT GERANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean
Source officielle10e Chambre
5fdd709a360c991cbe685d61
13 septembre 2018
13 septembre 2018
D'autre part le tribunal a estimé, au visa des pièces communiquées par la société SEMEPA qu'elle avait tout mis en 'uvre pour assurer la sécurité des usagers dans le parc de stationnement, les sols étant
Source officielle1ere Chambre Section 1
65aa2f64009f81000890dc55
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LOISIRS 2000 Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-gervais SOURZAC, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielle1ère Chambre D
6033b6581da5eb69c6f8d64e
20 avril 2017
20 avril 2017
sur les nullités, - que soit prononcée la nullité de la constitution régularisée par le syndicat des copropriétaires devant la cour d'appel de Montpellier et des conclusions et communication de pièces
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6034d9126b510d03f8810bb1
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Me Valérie LANES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2185 INTIMEE ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE [Établissement 1] N° SIRET : 775 688 732 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-françois
Source officielle2ème CH - Section 1
652f7928b053208318995b9c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 5 septembre 2023, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente à
Source officielle1ère chambre civile A
60339c952493a0514615db4b
11 mai 2017
11 mai 2017
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Sylvie BOURRAT
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65449d49c71a6a83181c8dd8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleChambre 4-3
652a30167ed1ea8318112393
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Dès lors, il convient de constater que Me Jean-Claude Guariglia, avocat de l'appelante: - ne démontre pas avoir communiqué au greffe par voie électronique la pièce litigieuse,se révélant incapable d'en
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60330c1f29a7297e4cdc6d29
11 octobre 2017
11 octobre 2017
PATOU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 176 substitué par Me Meggy SAVERIMOUTOU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 176 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePage 5 sur 11