FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur X... et Madame Y... se sont mariés le 11 octobre 1982, sans contrat de mariage et ont eu un enfant, Jessica née le 18 décembre 1990.

Localité 2]) Représentant : Me Sidi-ahmed ZERROUKI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant PROCUREUR GENERAL Intimé Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, magistrat de la mise en état, assisté de Jessica

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/13336 du 15/12/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Jessica DUDOGNON, avocat au barreau de

Intimé Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile, Vu le désistement d'appel de Jessica

N° RG 24/01684 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXAF Madame [E] [L] c/ S.A.S.U. [1] Nature de la décision : DESISTEMENT Grosse délivrée le : à : Me Jessica

dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica

dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica

Mai 2022 Audience présidée par Marie CHATELAIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Jessica

LES MANDATAIRES C/ [D] [M] [U] Copie délivrée le : 23 OCTOBRE 2025 à : Me Radost VELEVA- REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Jessica CHATONNIER- FERRA, avocat au barreau

représentée par Me Jessica GREVET de la SELARL AB-JURIS, avocat au barreau de GRASSE S.A.R.L.

de TARBES en date du 10 décembre 2001 rendue à la requête de Monsieur le Procureur de la République de TARBES tendant à voir ordonner l'euthanasie d'un chien appartenant notamment à: - Mademoiselle Jessica

C / Jessica Y... Rachel Z...

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 4] [Localité 2] INTIME Nous, Catherine CLERC, conseiller de la mise en état, assistée de Jessica LICTEVOUT, Vu la procédure en instance d'appel

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 2] SAS PROTEXIO 12 avenue du 8 mai 1945 [Localité 5] INTIMES Nous, Catherine CLERC, conseiller de la mise en état, assistée de Jessica

Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/17467 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQ2X Mme [S] [P] Représentant : Me Nassima FERCHICHE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Jessica

juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Catherine BRACCINI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant PROCUREUR GENERAL Intimé Nous, Hélène PERRET, conseillère, assistée de Jessica

Il avait légué l'usufruit de ses propriétés à son épouse Madame Chantal F...veuve C...et à ses deux filles Madame Elodie Marie C... et Madame Jessica Céline C... issues de son union avec cette dernière

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT, siège social [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié, es qualité, audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Jessica