CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

132 résultats pour « Jonathan NEY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a76b0cdc6046d47750784

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

plaidant Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliès audit siège social [Adresse 8] [Localité 8] représentée par Me Jonathan

Source officielle

Page 5 sur 7

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 9

659f9a563328fa00087a273a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/10635 APPELANT Monsieur [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE né le 10 Août 1949 à [Localité 5] (MAROC) Représenté par Me Jonathan

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6618cef47935f50008be3f81

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

INTEL CORPORATION, venant aux droits de la Société INTEL MOBILE COMMUNICATIONS FRANCE SAS C/ [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : - Me Jonathan

Source officielle
CA

2e chambre civile

6711fad07603bf88a188488b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

659f9a5a3328fa00087a273c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/05101 APPELANTE Madame [I] [O] [Adresse 1] [Localité 3] née le 21 Octobre 1982 à [Localité 5] Représentée par Me Jonathan

Source officielle
CA

2e chambre civile

66308979031696000841351d

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f76

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b277

Appel

3 juillet 2007

3 juillet 2007

qualité d' administrateurs légaux de leur enfant mineur, - constaté que le tribunal n' était pas valablement saisi de la prétention indemnitaire présentée par les époux X... au nom de leur enfant Jonathan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93441

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

les frais d'établissement du rapport d'enquête du 12 mars 2012 du cabinet FARALICQ, enquêteurs privés ; - l'ensemble des frais exposés pour l'établissement des constats effectué sur le site Internet " net

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603240ea22f38776f8d0d367

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH

Source officielle
CA

14e chambre

6262489db1a50c277d4c5d2a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

de nationalité Française 16 rue du Plessis 91410 CORBREUSE Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25340 Assisté de Me Jonathan

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c10548bf9fd47c90a13661

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

FABIEN agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jonathan SORRIAUX, avocat au barreau de COMPIEGNE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6032c011882f0836864b1435

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

K par K à payer à [M] [N] la somme de 5.000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour violation des règles légales sur le temps de travail, - condamné la S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64f02e5fdb41fad969879b8b

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Encadrement chambre 6 - RG n° F19/02487 APPELANTE Madame [Z] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jonathan

Source officielle
CA

Chambre civile

62760c85593736057d78a9dc

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Président de son Directoire domicilié en cette qualité au siège de la société., demeurant [Adresse 14] représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Jonathan

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0e2dc25a97f0381f5301

Appel

28 février 2014

28 février 2014

N° 2014/ 133 Rôle N° 13/15301 SARL D.R.C.R, exploitant sous l'enseigne 'LE FOURNIL D'HERRIOT' C/ [S] [V] [R] SNC PANISUD Grosse délivrée le : à : -Me Jonathan

Source officielle
CA

2ème chambre section B

64a8ff6803029105dbedc232

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jonathan

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe460b2355b696470a4

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

prévention, - 8.672,49 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 1.445,42 € à titre d'indemnité de préavis, - 144,54 € au titre des congés payés afférents, - 6.427,02 € net

Source officielle
CA

Chambre 1-9

696a98d8cdc6046d4792333c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

domiciliée en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] Toutes deux représentées par Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jonathan

Source officielle
CA

2e chambre civile

6708c02a445a086e2bcedd99

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly

Source officielle