Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/01104 APPELANTE : Société D & S ASSISTANCE [Adresse 4] PARC KENNEDY

23 MAI 2001 APPELANT: Monsieur PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL DE GRANDE Y... 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Représenté par Monsieur Z..., Avocat Général INTIME : Monsieur Ahmed X... 9 avenue Kennedy-Bât

KENNEDY 33696 MERIGNAC représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Alain TANTON, avocat au Barreau de BOURGES, membre de la SCP POTIER, LAJOINIE-FONSAGRIVE, MONNOT, TANTON

non comparante GE MONEY BANK TOUR EUROPLAZA LA DEFENSE 4 20 Avenue André Prothin API 23 D4 92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX non comparante MEDIATIS Chez LASER COFINOGA 106-108 avenue JF Kennedy

Juvenal's Kennedy Debato'o a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel la préfète de l'Aube lui a refusé le renouvellement de son titre de

FRERES DINER FRANCE (GR-EAT) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Gabriel KENGNE de la SELARL GABRIEL KENGNE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [D] [N] [Adresse 2] [Localité

Tribunal judiciaire de Rouen du 10 août 2022 APPELANTE : Madame [F] [D] née le 23 février 1967 à [Localité 6] (Cameroun) [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée par Me Gabriel KENGNE

en personne, assisté de Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d'ESSONNE APPELANTE **************** Madame Kansole Y... ... 95400 VILLIERS LE BEL représentée par Me Joseph KENGNE

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/02834 APPELANT Monsieur [Z] [P] né le 01 Janvier 1989 à Mali (99) Chez Mr [H] [C], [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Joseph KENGNE

comparant en personne, assisté de Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d'ESSONNE APPELANTE **************** Madame Kansole Y... ... 95400 VILLIERS LE BEL représentée par Me Joseph KENGNE

APPELANT : Monsieur Yvon X... ... 76940 LA MAILLERAYE SUR SEINE représenté par Me Isabelle DE THIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société DEROCHE NORMANDIE Rue John Kennedy

juin 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Malo a accordé un permis de construire à la SCI Alidoni en vue de la construction d'une maison individuelle située 123 avenue du Président John Kennedy

Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Kathia Micheline Y... ... 97232 LAMENTIN représentée par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle kendy

Le 25 avril 2012, un contrat de location a été signé, avec effet au 1er mai 2012, avec la société Richard Keenan et Co, laquelle a donné ce bien en sous-location à son salarié, M. F D.

après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2015, ENTRE : SA SYGMA BANQUE dont le siège social est 106 à 108 Avenue du Président Kennedy

SCP LONGIN - MARIOL, avocat au barreau de PAU INTIME : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE D... sis [...] , représenté par son syndic l'AGENCE KENNEDY

gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social 17, rue de Liège 59100 Roubaix représentée par Me Mélanie Tondellier, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Gabriel Kengne

ESPRIT LIBRE, représentée par Me Arnaud GUYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Intimés : Monsieur [G] [H], représenté par Me Joseph KENGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1681

2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 10/07978 APPELANT Monsieur [U] [O] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Joseph KENGNE

B, représenté par Me Kengne, avocat, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un titre de séjour,