N° 11 MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Me Laudon, le 13.01.2023.

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie

votre demande de conseil relative au caractère communicable, avant la prise de décision relative à la demande d'autorisation d'exploiter un centre d'enfouissement technique sur la commune de Château Landon

COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/11208 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3VC Ordonnance n° 2025/M5 SASU DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne

DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3].

Se plaignant de désordres affectant l'engin la société Sebcourses a assigné en référé-expertise la société Laidin Automobiles.

C/ SAS DE LAGE LANDEN LEASING ...

N° 314 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Bambridge-Babin, le 24.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Laudon, le 24.10.2024.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie

ADB & COUZ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Octobre 2023 par le Tribunal Judiciaire de Versailles N° RG : 23/00848 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Ils font valoir que la liquidation mettrait en échec ces projets et rendrait de ce fait impossible le paiement de la dette de la société De Lange Landen Leasing.

[L] [R] a été engagé par la SASU De lage landen leasing en qualité de contrôleur de gestion. Une prime de résultat était prévue au contrat.

et de contributions sociales et aux frais de recouvrement liés à ces cotisations dont il était redevable. 2.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

nac : 14C N° N° RG 23/00138 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTSX ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies

leasing se heurte à une contestation sérieuse ; dire n'y avoir lieu à référé sur l'intégralité des demandes de la société De lage landen leasing ; débouter la société De lage Landen leasing de l'intégralité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par délibération du 13 décembre 2017, le conseil municipal de la commune de Lançon-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme communal

représenté ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons