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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01676_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La société Lafarge Granulats relève appel de ce jugement. 2.
Source officielleChambre Sociale
686f496a1cd28a275e6bd7e8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par déclaration reçue le 3 septembre 2024, la SARLU [Localité 5] Lavage et Désinfection a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle1ère Chambre
6350e47742150aadff23da5a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[H] [K] exerce à titre personnel une activité commerciale sous l'enseigne Euro Lavage Distribution.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4ac
5 octobre 2007
5 octobre 2007
(co- prévenu non appelant) et Philippe X... responsables du préjudice subi par la SARL LAFAYE ; Condamné solidairement les prévenus à payer à la SARL LAFAYE la somme de 15. 000 euros à titre de dommages
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00059_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par la décision contestée, une amende de 150 euros a été infligée à la société Lafarge.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00692_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
et soumises au coefficient de pondération 1, les cinq pistes de lavage de véhicules, la station de lavage à ciel ouvert, les trois zones d’abris équipées d’aspirateurs, et la zone affectée au nettoyage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00092_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société Lafarge Holcim Bétons nouvellement dénommée Lafarge Bétons a demandé au tribunal administratif de Nice, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e29c
22 juin 2011
22 juin 2011
Ils demandent : - de débouter Mme Z..., la SA Lafarge et Me A...de leurs demandes, - subsidiairement, de condamner in solidum Mme Z..., la SA Lafarge et Me A..., ès qualités, à leur payer, à titre de
Source officielle2ème Chambre
642fb67ccece1704f5747702
6 avril 2023
6 avril 2023
La station de lavage génère un trouble du voisinage.
Source officielle19e chambre
650d31c571dfcd8318201750
6 septembre 2023
6 septembre 2023
La société Lafarge succombant à la présente instance, en supportera les dépens de première instance et d'appel.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00805_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 26 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lafarre
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00572_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Une note en délibéré, présentée pour la SA Lafarge, a été enregistrée le 9 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre sociale 4-1
662b4419fe25450008314e9a
25 avril 2024
25 avril 2024
PAR CES MOTIFS: DÉCLARE irrecevable comme tardif l'appel interjeté le1er mars 2024 par la SAS Lafarge Distribution, RAPPELLE que la présente ordonnance met fin à l' instance.
Source officielleChambre commerciale
64faba440f624005e653f825
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Nous vous avons transmis, par mail en novembre 2014, un lien de téléchargement afin de vous procurer le dossier technique du Tunnel de lavage et du portique PL installés sur votre centre de lavage de la
Source officielle5e Chambre
5fde7dbb1d3c8c55386c1e6b
28 juin 2018
28 juin 2018
JUIN DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: SA LAFARGE CIMENTS [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd60
30 septembre 2010
30 septembre 2010
ARRET No STE LAFARGE GRANULATS SEINE NORD C/ M. X... Mme Vve Y... S. Mme Y... B. Mlle Y... C. M. Y... E. M. Z...
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68df5a3521a269c127203a46
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société Lafarge est spécialisée dans les matériaux de construction.
Source officielleChambre Prud'homale
69739d23cdc6046d477018c0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ainsi que les extractions des temps passés à la pompe et au lavage par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21TL04515_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
avant-dire-droit du 27 juin 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse, statuant sur les requêtes nos 21TL04515 et 21TL04590 présentées respectivement par la commune de Gignac et par la société Lafarge
Source officielleSociale A salle 1
6631db29a91469000847aa20
19 avril 2024
19 avril 2024
Ces catégories professionnelles sont très nombreuses et distinguent notamment le 'soudeur boulangerie' du 'soudeur lavage'.
Source officiellePage 5 sur 116
SELARL Dr Marjorie LAFAGE
16/07/2026
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LAFAGE, Philippe Pascal
07/07/2026
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DOCTEUR NOEMIE LAFAGE
02/07/2026
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ETABLISSEMENTS LAFAGE ROGER ET FILS
23/06/2026
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LAFAGE IMMO
18/06/2026
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