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3 084 résultats pour « Lafarge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

642fb759cece1704f574782f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

LAFARGE BETONS, anciennement dénommée LAFARGEHOLCIM BETONS [Adresse 2] [Localité 9] Non comparante ni représentée à l'audience S.A.S.

Source officielle

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Annonces BODACC2 210 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BREUILLE LAFARGE

SIREN 572880268Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BREUILLE LAFARGE

SIREN 572880268Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOMAINE DE LAFARGE

SIREN 826380016Greffe du Tribunal de Commerce de brive

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LAFARGE TERROIRS

SIREN 803164649Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

14/07/2026

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Dépôts des comptes

LAFARGE CIMENTS

SIREN 302135561Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

10/07/2026

Voir →

CA

Avis

CADA:20155313

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Albefeuille-Lagarde à

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdc443704864e67f001c1e7

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

[X] [Q] né le [Date anniversaire 2] 1952 à [Localité 1], de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Eric Laforce, de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca6476c7633dcd15b3ba1

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par acte sous seing privé du 24 avril 2009, la société Lafarge, désormais preneur du bail, a sous-loué une partie du terrain pour 13 957 m2 à la société Gmt.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02558_20230804

Admin. Appel

4 août 2023

4 août 2023

le tableau des emplois à jour de la commune, le projet de convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec une entreprise à but d'emploi, le projet de convention multipartite avec l'entreprise Lafarge

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00805_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 26 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lafarre

Source officielle
CA

4e Chambre A

6036ab622f49344ce3f9b1aa

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

[Z] » et « Lafage transactions Century 21».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb155f8c64efa9ee8f9686

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

La Cour d'appel de LYON a infirmé la décision déférée et débouté l'ayant droit de sa demande de communication de pièces, estimant que la mesure demandée excédait par sa généralité les prévisions de l'

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22235_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par un arrêté du 26 mai 2020, le maire de Drémil-Lafage lui a délivré l'autorisation sollicitée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868fc

Appel

25 mars 2003

25 mars 2003

pages) PARTIES EN CAUSE : Madame Monique X... mandataire liquidateur de la société Phénix services 58, boulevard de Sébastopol 75003 PARIS APPELANTE représentée par Maître BOYER CHAMMARD du cabinet LAFARGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867e4

Appel

6 février 2003

6 février 2003

Z... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Me MARCHADIER (SCP LAFARGE & ASS), avocat au barreau de PARIS Monsieur Vincent Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61631f578007cf6451ddcdb5

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoué à la Cour assistée de MaîtreXavier FLECHEUX, avocat de la SCP LAFARGE

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02063_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

opposition à contrôle fiscal est donc infondée ; l'administration ne prouve l'existence d'aucun montage ; - la société EBC System Morocco a une existence réelle et fournit des prestations à la société Lafarge

Source officielle
CA

6e chambre

615e0df5c25a97f0381f50c7

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHATEAUDUN Section : Industrie N° RG : 10/00025 Copies exécutoires délivrées à : SELARL LAFARGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dfc

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

représentée par Me François LAFFORGUE de la SELARL TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU, avocat au barreau de PARIS AUTRE INTERVENANTE La Caisse de Compensation des Prestations Familiales des Accidents

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

659f989f3328fa00087a265e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[I], [V], [M] et [L] [A] ont hérité de terrains situés en bordure de Seine à [Localité 8] et [Localité 7] dans les Yvelines, lesquels ont fait l'objet d'une exploitation de carrières par la société Lafarge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919c8

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

.-98812 BOULOUPARIS Représentée par la SELARL TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU, avocat au barreau de PARIS Non comparant AUTRE INTERVENANT La Caisse de Compensation des Prestations Familiales

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cfc05d6f7f678d49368

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par acte en date du 11 mai 2022, M. et Mme [U] ont assigné la Sas Lafarge Bétons, aux fins de dommages et intérêts au titre de la remise en état du bien livré devant le tribunal judiciaire de Nîmes qui

Source officielle
CA

13e chambre

651fa5cdc601f08318991a31

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

une décision du juge commissaire relative à la réclamation sur l'état des créances Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Commerce de PONTOISE le 13 Septembre 2023 Appelante : Société LAFARGE

Source officielle
CA

13e chambre

651fa5cdc601f08318991a33

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

du juge commissaire relative à la réclamation sur l'état des créances Décision attaquée : n° 2323M03514 rendue par le Tribunal de Commerce de PONTOISE le 13 Septembre 2023 Appelante : Société LAFARGE

Source officielle