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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02848_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
D, représenté A Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02868_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2024 sous le n° 24BX02868, Mme C, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 21 Janvier 2002c/Monsieur X
6253c8dbbd3db21cbdd8670c
27 septembre 2002
27 septembre 2002
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur LAUDET, avocat général. RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : X...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01386_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 mai 2025 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03027_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021 sous le n° 21BX03027, Mme C, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleAvis
CADA:20164350
17 novembre 2016
17 novembre 2016
courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bidart à sa demande de copie de l'entier dossier de demande permis de lotir du lotissement Lore Landa
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6780b93bb10ab0632f704aa4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
/19361 APPELANTE Madame [D] [M] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lucas DOMENACH, avocat au barreau de PARIS, toque : C1757 Ayant pour avocat plaidant Me Stanislas LAUDET
Source officielleCour d'Appel
Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 13 Novembre 2002c/Monsieur GHORAF X
6253c8e2bd3db21cbdd8688f
1 octobre 2003
1 octobre 2003
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur LAUDET, avocat général et au prononcé de l'arrêt par Monsieur DARBEDA, avocat général.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
634a4f3aacdcd6adff75a964
14 octobre 2022
14 octobre 2022
ORDONNANCE Le QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite
Source officielleChambre 3-2
6791e0041c87724b5e69d9e3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DE LAGE LANDEN LEASING Représentant : Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Me [S] [L] Mandataire judiciaire au Redressement judiciaire de la SCEA MAGUELONNE ET VOLPELIERE
Source officielle3ème chambre A
65b362cb1d7564000872df10
25 janvier 2024
25 janvier 2024
. : : N° RG 19/07456 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVI6 SASU DE LAGE LANDEN LEASING, représentant : Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON C/ M.
Source officielleCour d'Appel
Juin 2001, M. le Procureur de la République, le 13 Juin 2001c/Monsieur MOUYOKOLO BOUKAKA X
6253c8a2bd3db21cbdd85d43
9 novembre 2001
9 novembre 2001
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur LAUDET, avocat général.
Source officielle3ème chambre A
65b362cf1d7564000872df12
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[S] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société K-LASER BIOMEDICAL SASU DE LAGE LANDEN LEASING , représentant : Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01938_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
C B, représenté par Me Landete, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 29 juin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02793_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2106071-2201557 du tribunal administratif
Source officielle2e Chambre
61629f7a35a5d4e0c2ddca4c
5 septembre 2012
5 septembre 2012
.; - le 6 mars 2009 un contrat de location de matériel informatique avec la société DE LAGE LANDEN [DLL] LEASING pour les mêmes durée et loyer, ce dernier étant payable par prélèvement bancaire et la
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd86a08
18 juin 2003
18 juin 2003
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur LAUDET, avocat général et au prononcé de l'arrêt par Monsieur C..., substitut général.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02097_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
(SELARL Landot et associés), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105849 du 10 mars 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société civile
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03970_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Landot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2013158 du
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 22 Mai 2000c/Monsieur SADJI Nasr X
6253c873bd3db21cbdd85527
26 mars 2001
26 mars 2001
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur LAUDET, avocat général et au prononcé de l'arrêt par Madame ALBERTINI, avocat général.
Source officiellePage 5 sur 89