Public ORDONNANCE Le 18 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur

disant [C] [S], alias [Z] [J],alias [Z] [A], alias [C] [U] assisté de Me Fouad MSIKA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [T] [K], interprète en langue

: 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 du préfet du Morbihan portant mesures conservatoires dans le cadre de l'exploitation du parc éolien Les Moulins du Lohan sur la commune des Forges de Lanouée

du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE [Localité 1], - à Me Marie CAMAIL, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à Madame [B] [J], interprète en langue

Dans le cadre de ce litige, la commune de Saint-Lambert-des-Bois avait confié la défense de ses intérêts au cabinet d’avocats Landot et associés.

Public ORDONNANCE Le 18 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance

Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de [Localité 1]-Atlantique, - à Me Karine MAUREY-THOUOT, avocate au barreau de ROUEN, choisie en vertu de son droit de suite, - à Mme [L] [I], interprète en langue

[H] [N], interprète en langue arabe littéraire, présent en salle d'audience à la cour d'appel de ce siège jusque 14 h 41 et par truchement téléphonique d'un interprète en langue arabe dialectal : M.

Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du GARD, régulièrement convoqué ; Vu l'assistance de Représenté par Mme [A] [O] [U] (Interprète en langue

du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des BOUCHES DU RHONE, régulièrement convoqué ; Vu l'assistance de Mme [O] [P] [S] interprète en langue

Cour le 05 Mai 2026 à 16h35 ; VU les avis d'audience délivrés le 5 mai 2026 à l'intéressé, à Maître Raphaël REINS, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [Localité 3], interprète en langue

Il en résulte que la SA CHAMPAGNES GIESLER et la SA LANSON INTERNATIONAL anciennement dénommée MARNE CHAMPAGNE venant aux droits de la SCA CHAMPAGNES Z... doivent être mises hors de cause.

d'un parfum présenté comme ressemblant à un parfum LANCOME " par exemple O " caractérise suffisamment une atteinte aux droits de la marque LANCOME ; que, sous cette réserve, il convient de confirmer la

Monsieur le Président de l'Université de Bretagne Sud à sa demande de communication de son relevé de notes signé du premier semestre du master 1 de l'unité de formation et de recherche (UFR) Lettres, Langues

opposé par le président de l'Université de Bretagne Sud à sa demande de communication de son relevé de notes signé du premier semestre du master 1 de l'unité de formation et de recherche (UFR) Lettres, Langues

No 11/ 00058 AFFAIRE : SAS LCIE LANDAUER C/ Ranita X... épouse Y...

D’autre part, le classement d’autres lanceurs de sociétés concurrentes, à le supposer même erroné, est sans incidence sur l’arrêté classant son lanceur en catégorie A2.

ou une divulgation » bénéficie de la protection du lanceur d'alerte.