DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU

MAAF, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ

le CABINET CENTRAL GESTION, [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Philippe DAN, membre de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU

ELITE NOTAIRE Formule exécutoire le : à : Me Béatrice LABEAU-BETTINGER la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 JUILLET 2023

Greffier : Mme Martine LARRIEU, Greffière.

compte-rendu opératoire que dans une lettre du 20 mars 2000, le docteur Z... précise qu'Isabelle D... présente une rupture partielle du rebord inférieur du tendon sus-épineux, sous forme d'un détachement de lambeaux

Greffier : Mme Martine LARRIEU, Greffière. LA COUR EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d'huissier en date du 12 octobre 2012, la S. A.

Greffier : Mme Martine LARRIEU, Greffière.

Greffier : Mme Martine LARRIEU, Greffière.

Greffier : Mme Martine LARRIEU, Greffière.

Rôle N° 10/09887 [O] [H] C/ [W] [L] [S] Grosse délivrée le : à : Me Francis COUDERC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Marjorie LARRIEU-SANS

copropriétaires JEANNE D'ARC Pris en la personne de son syndic de copropriété en exercice, le CABINET SYNDIC AZUR, , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU

Une intervention sur le premier carcinome a été réalisée le 4 janvier 2013, avec une exérèse et un recouvrement par un lambeau d'autoplastie.

En janvier 2010, une nécrose du lambeau a justifié une nouvelle intervention pour parage et remobilisation du lambeau le 22 février 2010.

ERILIA représentée par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Amandine MENC, avocat au barreau de GRASSE Association AGIR POUR

SB COUVERTURE EMJ Formule exécutoire le : à : Me Frédérique GIBAUD Me Béatrice LABEAU-BETTINGER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 MAI 2022 APPELANT

Greffier : Madame Martine LARRIEU * * * EXPOSÉ DU LITIGE Vu les faits de la cause et la procédure antérieure, exposés aux motifs de l'ordonnance de non conciliation entreprise du 27 février

B, représenté par Me Larrieu, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Landorthe du 14 février 2019 et la décision tacite