FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.

Laurent X... C. R. I. F. O.

CTB ALAIN LAURENT Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES Représentant : Me Colette

Laurent X...

[L] la SCI Ruebak, la SCI Ruebak elle-même et la SCI Montgolfier Roux, dirigée par M.

d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean Paul ROUX

Lieudit "F..." 20100 SARTENE représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Laurent A...

I., que Roger Z..., la M. A. F., la S. A. R. L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles

Ogheneaga Owhoka né 25 novembre 1970 à BENIN CITY (Nigéria) fils de Laurence et de Grace ORUMWUNSE de nationalité nigérienne, sans profession ayant élu domicile de la SELARL ANTOINE-BENNEZON-ROGER

CENTRE D'AFFAIRES REGIONAL DE [Localité 5] - SECAR, représentée par sa gérante la SA CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Clémence DESPLANCKE, collaboratrice de Me Laurence

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/02972 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLVZ

SOUVERAIN PRÊTRE pris en la personne de son Président, Monsieur [G] [E] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurent BELOU, avocat postulant au barreau du LOT, et Me Ludovic SEREE DE ROCH

Portalis DBVJ-V-B7H-NGIM ------------------------------------ DU 11 JANVIER 2024 ------------------------------------ O R D O N N A N C E --------------- Nous, Françoise ROQUES

Roger Claude X...

Y...et Mme X...est née Lauréna le 14 juillet 2009. Les parents se sont séparés.

CALL LAURENT CERRER, DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 5 JUILLET 2002, le président a constaté l'identité du prévenu ; X...

FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.S.

 : Ordonnance rendue le 9 janvier 2023 par le conseiller de la mise en état de VERSAILLES Chambre : 25 N° RG : 21/02586 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine LE ROUX

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Baudino, représentant la commune des Arcs-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1.