AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
5fd970e3674cc25dd102a013
30 janvier 2020
30 janvier 2020
JOSSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Novembre 2019 Présidée par Laurence BERTHIER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties
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3ème CH Spéciale
688c4c38119f12788f059dd5
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le montant des frais scolarité pris en compte sera donc ramené à 1.786,50 euros pour un an, soit un montant de 148,87 euros par mois sur douze mois, arrondi à 150 euros par mois.
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