CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 217 résultats pour « Laurence RAMEL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd970e3674cc25dd102a013

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

JOSSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Novembre 2019 Présidée par Laurence BERTHIER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties

Source officielle

Page 5 sur 911

← PrécédentSuivant →
CA

3ème CH Spéciale

688c4c38119f12788f059dd5

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le montant des frais scolarité pris en compte sera donc ramené à 1.786,50 euros pour un an, soit un montant de 148,87 euros par mois sur douze mois, arrondi à 150 euros par mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84afd

Appel

30 mai 1998

30 mai 1998

;Lawrence Y... est née, le 16 octobre 1996 à ARGENTAN, un enfant de sexe féminin déclarée à l'état civil sous les prénoms de Tokalie, Sylviane, Colette.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

63c10957bf9fd47c90a13b93

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2022 par le tribunal judiciaire de Paris RG n°22/00058 APPELANTE Madame [B] [S] épouse [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd8fffe

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

¤ Lors de la visite de Laurence Y..., vous avez demandé à poser des congés pour la journée du 25 octobre 2008.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63c1051fbf9fd47c90a1360a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f855

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

La société Transgold Déménagement demande à la cour d'infirmer le jugement, de dire le licenciement justifié, de débouter Mr Laurent X... de ses demandes et, subsidiairement, de ramener à 2 600 € le montant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed8ecdc6046d4788a2c1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Laurence

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b0bcfe8d0ccf000877e5fd

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[X] avait déjà été rappelé à l'ordre le 30 avril 2020 et le 6 mai 2020. Le 1er septembre 2020, l'obligation du port du masque a été généralisée et une note de service a été diffusée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a8ff7f03029105dbedc268

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[F] PLUS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexis LEPAGE de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS Audience publique du 13 Avril 2023 tenue par Mme Laurence

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

695ccd4875782d5f06f1ce4e

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Laurent

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64d32c9bab0b21d969c834fb

Appel

8 août 2023

8 août 2023

Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Véronique LAURENT-VICAL

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6274bcd92799a9057d5dd167

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

RC DISTRI A L'ENSEIGNE CARREFOUR CONTACT prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurence ANTRIG de la SCP LE ROY

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9661cdc6046d476534ae

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] : - Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse nette : 6 186,45 € - Indemnité de repos compensateur : 3 491,82 € - Rappel de salaire :11 478,44 € - Congés payés sur rappel de salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bda4

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

BASSE TERRE, décision attaquée en date du 19 juin 2007, enregistrée sous le no 07 / 00105 APPELANTS : Monsieur Michèle Gilberte Simone X... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Monsieur Jean-Claude Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b96b

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

CAUSE : APPELANTE SAS WHIRLPOOL FRANCE 408 rue d'Abbeville 80000 AMIENS Représentée, concluant et plaidant par Me Alain GRAVIER, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMEE Madame Laurence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d8e

Appel

16 mai 2007

16 mai 2007

-a laissé les éventuels dépens à la charge de Laurence X.... C'est en l'état que Laurence X... a déposé, le 22 décembre 2006, une déclaration de contredit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd46bd3db21cbdd92d04

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

G : 14/ 08581 SAS TRACERS TECHNOLOGY C/ Me Laurence Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901a9

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

* * * Monsieur Jean Philippe Y...et Madame Laurence Juliette Renée X...se sont mariés à BONIFACIO le 7 juillet 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Kinh, Keo, Laurence Y... Madame Anne-France Yc/Monsieur Christophe Z

6253cceabd3db21cbdd91ace

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

Madame Laurence Y... et Madame Anne France Y...ont relevé appel de ce jugement. Parallèlement, elles ont par acte du 31 juillet 2014 fait assigner M.

Source officielle