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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
67820c6b0f5e5278a79738c0
10 janvier 2025
DÉSISTEMENT Société PAYS D'AIX TERRITOIRES Société publique locale d'aménagement (SPLA) prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU
Chambre Sociale-1ère sect
659f97b83328fa00087a25fe
10 janvier 2024
Guerric Hénon, magistrat chargé d'instruire l'affaire, a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU, conseiller, et Catherine BUCHSER-MARTIN, conseillère, dans leur
Chambre sociale-2ème sect
67ef6c8f9a9834ffd825fbb1
3 avril 2025
Dominique Siégeant comme magistrat chargé d'instruire l'affaire Conseiller : STANEK Stéphane Greffier : RIVORY Laurène (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions
62c52986a2c42363790799ed
5 juillet 2022
, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU et
68f3209779ac4fbe1d87775f
16 octobre 2025
par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ Monsieur [V] [OC] [Adresse 12] [Localité 29] Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ Monsieur [F] [LY] [Adresse 11] [Localité
1ère CHAMBRE CIVILE
68f86838d7e432441d85bfbc
21 octobre 2025
(49) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [J] [T] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 5] (01) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Nicolas BRUNEAU
696a32accdc6046d478517b9
15 janvier 2026
ANTRIG de la SCP SCP D'AVOCAT LAURENCE ANTRIG, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU Dominique Siégeant comme
Chambre civile 1-2
660cf2707c1ccb0008628fcd
2 avril 2024
Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : 2 N° RG : 21/04633 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02/04/24 à : Me Gwenaëlle FRANCOIS Me Véronique BROSSEAU
CHAMBRE CIVILE
68f9ba4b0a84a5e5f0026ce9
22 octobre 2025
2025, RG : 24/00269 INTIMÉS : Madame [L] [B] née le 15 juin 1979 à [Localité 7] de nationalité française domiciliée : [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Betty FAGOT, SELARL BRUNEAU
69f43a9fcdc6046d472db570
30 avril 2026
Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 08 Janvier 2026 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 26
67ef6c8e9a9834ffd825fbaf
67ef6c8f9a9834ffd825fbb7
660f94fca40f8b0008cb7503
4 avril 2024
de NANCY substitué par Me Etienne DUBUCQ , avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël Conseiller : BRUNEAU
660f94fca40f8b0008cb7505
régulièrement signifiée par acte d'huissier du 10 juillet 2023 COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël Conseiller : BRUNEAU
65321adf9e4ea48318f5ad37
18 octobre 2023
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [O] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, non représenté ayant pour avocat Me Laurent
65a0efb45bbe450008b2cfe5
11 janvier 2024
06 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [M] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurent
6968f244cdc6046d47664f4e
14 janvier 2026
d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président assesseur et Dominique BRUNEAU
6620b8cbbd6a8f00086aba3f
17 avril 2024
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
65a780ed8121050008662d3d
16 janvier 2024
66162be299851e0008f1e68c
9 avril 2024
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