Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
64af98e3049d5c05db17314c
12 juillet 2023
12 juillet 2023
12 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 12 JUILLET 2023 à 14 heures 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Stéphanie LEMOINE
Source officielle1ère Chambre
696f55b7cdc6046d47f79f21
19 janvier 2026
19 janvier 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES Sise [Adresse 2] Représentée par Me Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Lucie TEIXEIRA, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd9
17 mai 2017
17 mai 2017
Jean-Michel DEPOND Olivier ROCHOUX Thomas LEMONNIER Huissiers de Justice associés à MONTARGIS en date du 18 avril 2017D'UNE PART II-S. C. E. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d9
13 mars 2013
13 mars 2013
RG N : 12/00685 AFFAIRE : Association ALIANCE 1% LOGEMENT Avocat plaidant : Maître LEMONNIER Roger, Avocat au Barreau de Paris C/ Bruno X... M. J/ E.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00696_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, représenté par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer sa situation
Source officielleChambre 1-2
65a0e71b5bbe450008b2cc2e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Nicolas LEMOINE
Source officielleChambre Sociale
644b63cfc51457d0f882de4b
27 avril 2023
27 avril 2023
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Damien LEYMONIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9006a
21 décembre 2012
21 décembre 2012
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e555
21 décembre 2010
21 décembre 2010
) Monsieur Marieus Ioner C... ... 95610 ERAGNY SUR OISE représenté par la SCP GAS-No du dossier 20100956 assisté de Me Cédric LEMOINE (avocat au barreau du VAL D'OISE) Monsieur Octavian A...
Source officielle1re chambre sociale
635b71fab201587f74be0320
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le 5 mai 2017, la société Anciens Etablissements Lelong notifiait à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a343
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Monsieur LELONG Z... n'a pas restitué le trop perçu de 16.447,57 €.
Source officielle1ère chambre civile B
660cf25c7c1ccb0008628ca3
2 avril 2024
2 avril 2024
de clôture de l'instruction : 11 Janvier 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 Janvier 2024 Date de mise à disposition : 02 Avril 2024 Audience présidée par Stéphanie LEMOINE
Source officielleChambre civile 1-2
66fce4158d6ea26f688daac8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
contentieux de la protection de Saint Germain en Laye N° RG : 11-22-19 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/24 à : Me Genusha WARAHENA LIYANAGE Me Benjamin LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb95
28 septembre 2012
28 septembre 2012
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleRETENTIONS
64437b94823e6dd0f8bf800c
21 avril 2023
21 avril 2023
SPAF ( AEROPORT [2]-ZONE D'ATTENTE) COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 statuant en matière de Maintien en Zone d'Attente Nous, Stéphanie LEMOINE
Source officielleRETENTIONS
64b0e80dc42a2105dbc59c46
12 juillet 2023
12 juillet 2023
PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe05
9 novembre 2012
9 novembre 2012
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielle2ème Chambre
643a42e0d83dbd04f5fb2b41
14 avril 2023
14 avril 2023
WEST EUROPE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LEMONNIER
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02341_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme C D, représentée par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du
Source officielleChambre 1-3
6438f1c7a942a604f5e93193
13 avril 2023
13 avril 2023
Portalis DBVB-V-B7D-BFG2T ENVOI PAR MAIL Aix-en-Provence, le 13 Avril 2023 COPIE AU DOSSIER NOM DES PARTIES SA SAGEM - SOCIÉTÉ ANONYME GARDÉENNE D'ECONOMIE MIXTE Représentant : Me Lionel LECOLIER
Source officiellePage 5 sur 127