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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c4d
15 janvier 2002
15 janvier 2002
LEON DUBAS ayant son siège 16 rue Vergniaud 75O13 PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60376181d717de3ec36724ce
1 avril 2015
1 avril 2015
La société ARTEC INGENIERIE devenue INGECOBA est intervenue pour les lots techniques et VRD et en sous-traitance de la société LEON GROSSE pour les études de béton armé.
Source officielle3e chambre civile
696a33d0cdc6046d478573c6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [W] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL
Source officielle2ème Chambre
64a50cedb8594705dbfccc11
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par dernières conclusions communiquées le 19 avril 2023, la SCI PER LEON demande à la cour de : JUGER irrecevable SARL BARBAPAPA en ses demandes tendant à la condamnation de la SCI DU PER LEON à lui
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c526c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DÉBOUTE la société LEON GROSSE de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. CONDAMNE la société LEON GROSSE aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleChambre-1 civile et com.
6799c43a5331f58c9ee86fa8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La société Etablissements Léonce [U] et Fils a été placée en redressement judiciaire par jugement du 20 avril 2021 converti en liquidation judiciaire le 13 septembre 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba51
11 septembre 2007
11 septembre 2007
C / Léone X... épouse Z...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-M6ML S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCEc/S.A
644b6365c51457d0f882dbda
27 avril 2023
27 avril 2023
. *** Par ordonnance du 19 juillet 2022, le président du tribunal de commerce de Bordeaux a autorisé la mesure d'instruction sollicitée et désigné la SELARL [I] & Leon afin d'investiguer au siège
Source officielleAvis
CADA:20171949
22 juin 2017
22 juin 2017
par le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France à sa demande de communication des éléments suivants : 1) la dotation budgétaire accordée à l'Institut médico-éducatif Léonce
Source officielle2ème Chambre civile
682579fff9fa1d9e57f62176
20 janvier 2025
20 janvier 2025
LEMONNIER [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Albane SADOT, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 24.156 INTIMES Nous, F.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163cdb5a4f434918a1e5252
26 avril 2010
26 avril 2010
des bénéfices au profit de Monsieur [D] [E] à concurrence de 50 % nonobstant le fait que Monsieur [E] ne dispose que de 1 % du capital, que cette disposition est critiquable et caractérise une clause léonine
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac6
15 juin 2012
15 juin 2012
La mère de Mme Nadia X..., Mme Léone X..., a été convoquée par le juge des tutelles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03714_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025, la commune de Paea, représentée par Me Lenoir, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500029 du tribunal administratif
Source officielle5ème Chambre
63c8ef43dc5b777c90993125
18 janvier 2023
18 janvier 2023
de la SELARL NICOLAS LE LEON, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES SAS ATLANTIC TRANS
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02404_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ;
Source officielle1re chambre 1re section
651d034bfe8d588318c1b04a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En 2015, elle a passé le concours d'entrée pour intégrer l'école d'infirmière de l'Institut de [6] (ci-après "l'IFSI ") de la Fondation Léonie Chaptal.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f859
5 juin 2012
5 juin 2012
G : 10/ 02323 Mme Léone Ninette X... C/ Mme Séverine Y... M. Baroudi Z...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6785ff9188a2258b37c9d6ed
9 janvier 2025
9 janvier 2025
judiciaire de Lille rendu selon la procédure accélérée au fond en date du 16 juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00457 Madame [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Laurence PIPART-LENOIR
Source officielle1ère ch. civile
67ecc5d4955548e0aba48fc8
1 avril 2025
1 avril 2025
La Scp Philippe Moizeau et Pierre Lemonnier a constitué avocat le 30 mai 2024, et a conclu au fond les 24 octobre 2024 et 21 janvier 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03222_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Lemonnier avocat de M.
Source officiellePage 5 sur 83