Elle soutient que l'élévation latérale et l'antépulsion, qui sont les principaux mouvements, sont supérieures ou égales à 90°, ce qui permet de retenir que la limitation est légère.

Y...dans la quinzaine de la signification de l'arrêt à intervenir de l'habitation légère de loisirs qui a été installée sur sa propriété sous astreinte de 700 ¿ par jour de retard ; - de condamner M.

Il prévoit pour le côté dominant le taux d'IPP suivant : pour une limitation moyenne de tous les mouvements : 20% pour une limitation légère de tous les mouvements 10 à 15%.

[Z] à compter du 5 mai 2023, retenant que 'l'assuré droitier garde pour séquelles une limitation douloureuse légère des mouvements de l'épaule droite ainsi qu'une perte en force de resserrage'.

% de la théorique et le barème UCANSS pour les affections respiratoires les déficiences fonctionnelles prévoient une incapacité permanente de 10 à 40 % pour une insuffisance respiratoire chronique légère

En conséquence, condamné la société Rector Lesage à payer à M.

Limitation douloureuse légère de tous les mouvements de l'épaule droite.

, voire très légères, ce qui justifie le taux d'IPP de 8 %.

Elle relève que le médecin consultant désigné par la cour évoque à juste titre une «'limitation très légère'» des mouvements.

Le docteur [O] a donc pu à juste titre considérer que la limitation des mouvements pouvait être qualifié de 'légère à moyenne'.

est probable, - les rotations, évaluées directement et par les mouvements complexes, sans mesure, présentent probablement une limitation légère, - l'adduction n'est pas étudiée.

Le barème indicatif propose un taux d'incapacité permanente partielle de 10 à 15% en cas de limitation légère de tous les mouvements de l'épaule dominante (1.1.2).

En revanche, il n'est ici pas contesté que le médecin-conseil a retenu une limitation légère de tous les mouvements.

Le barème indicatif d'invalidité retient pour l'épaule, pour une limitation légère de tous les mouvement du coté non dominant, un taux de 8 à 10 %.

Le barème indicatif préconise qu'en cas de limitation légère de tous les mouvements de l'épaule dominante, le taux d'IPP soit fixé entre 10 à 15%.

La limitation des mouvements est considérée comme légère lorsque l'élévation latérale (ou abduction) et l'antépulsion sont supérieures à 90°.

secteur " At " sont illégales dès lors que la règlementation en vigueur et les autorisations dont il dispose lui permettraient de mettre en place des résidences mobiles de loisirs et des habitations légères

Il est constaté une limitation légère de certains mouvements de l'épaule droite chez une droitière. L'expert estime que l'examen pratiqué est incomplet et contradictoire.

En référence au chapitre 6.9.2 du barème UCANSS Maladies Professionnelles (insuffisance respiratoire chronique légère), on se situe à la borne haute de la fourchette indiquée.

Elle se fonde sur la constatation par son médecin conseil de la 'limitation douloureuse légère de plusieurs mouvements de l'épaule droite chez une droitière' et de l'article 1.1.2 du barème d'invalidité