Y... le 23 ao t 1962 LINSELLES Demeurant ROUBAIX (59100) Représenté par Mes CARLIER-REGNIER, Avoués Assisté de Maître MICHEL, Avocat au Barreau de LILLE INTIMEE Madame Frédérique Z...

Lionel Michel Y...

12 AOÛT 2025 Minute N° 771/2025 N° RG 25/02358 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIMS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 10 août 2025 à 14h05 Nous, Lionel

née le 16 Mai 1979 à HO CHI MINH (VIETNAM) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Françoise LIGONNET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

de la SELARL CABINET LIGNEUL, avocat au barreau de PARIS, toque E0339 S.A.S.

Jean-René DESCAT pour le compte de ladite société et les frais d'hébergement des époux C... en maison de retraite.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL

parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Monsieur Lionel

le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON, conseiller Monsieur Gilles REVELLES, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire CHAUX, présidente de chambre Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, conseillère Monsieur Lionel LAFON

N° RG 16/00775 N° Portalis DBVB-V-B7A-56LC [Z] [U] C/ Jean [E] [E] [L] [E] [U] [E] [R] [B] LE PARC ZOOLOGIQUE DE FREJUS Grosse délivrée le : à : Me Lionel

BAYONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 0554 du 13 / 02 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY

ENTRE : Monsieur Christian X... ... ... 40250 MUGRON Comparant et assisté de la SCP DE GINESTET DUALE LIGNEY (avoués à la Cour) Madame Geneviève X... ... ... 40250 MUGRON Comparante et

LIONET, Conseiller M. Y..., Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES Z...: Mme G. A... Z... à l'audience en chambre du Conseil du 05 Juillet 2002, M.

En effet, elle est hébergée chez sa mère et souhaite passer sa retraite sur la Cote d'Azur en tant que personne âgée de 67 ans et veut retrouver son indépendance ». M. [X] et M.

Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Lionel LAFON

avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de présidente Madame Ludivine Chetail, Conseillère Monsieur Lionel

née le 29 Décembre 1972 à LINSELLES (59126) demeurant ...