suite du refus opposé par le maire de Quend à sa demande de copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal, arrêtés du maire, relatifs à l'entretien des fossés communaux longeant

Haute-Savoie a déclaré d’utilité publique le projet de création de la Véloroute Sud-Léman sur le territoire des communes de Nernier, Messery, Yvoire, Excenevex et Sciez, en ce qu’il concerne la section longeant

requête et des mémoires enregistrés le 25 octobre 2021, le 20 février 2023, le 18 avril 2023, le 9 mai 2023, le 2 novembre 2023, le 17 novembre 2023 et le 8 décembre 2023, la société civile immobilière Longévité

[T] produit le contrat de travail écrit qu'il a signé avec les Laboratoires Jacques Logeais, à effet au 1er février 1993, en qualité de délégué médical exclusif (sa pièce 1).

A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’enjoindre à la commune de Nibas d’effectuer les travaux de reconstitution et de consolidation du talus longeant le mur d’enceinte de sa propriété située

Il aura également droit de passage à tous usages sur la bande de terrain d'environ trois mètres de largeur longeant à l'ouest le bâtiment vendu ; ce droit de passage s'exercera depuis le portail de l'entrée

Il a relevé que cette parcelle longeait la route départementale et était accessible depuis la voie publique par la parcelle A 120 et que d'autres parcelles voisines étaient desservies par un escalier.

Il avait une largeur de 3 mètres et un tracé rectiligne longeant la limite nord du terrain, actuellement constitué des parcelles CW [Cadastre 1], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 3], [Cadastre 10]

RG N : 12/01307 AFFAIRE : SA BTP BANQUE C/ Philippe X..., SARL BARTHELEMY ET FILS GS-iB admission de créances Grosse délivrée Maître LONGEAGNE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES

deux demandes distinctes, l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Jujols (Pyrénées-Orientales) du 14 juin 2021 portant classement dans la voirie communale du chemin longeant

Caractéristiques visuelles : le nouveau conduit partira du lot n°3, montera au même emplacement que l'ancien, à 30 cm de la façade et sera tenu avec des fixations déportées sur le mur de façade, puis il longera

Par une convention signée le 3 juillet 2013, le département de Mayotte a délégué à la société Mayotte Channel Gateway (MCG) la gestion du port de Longini.

fonds section C numéro [Cadastre 13], ' à titre subsidiaire, constater que le passage préconisé par l'expert judiciaire sur la parcelle cadastrée C [Cadastre 13] à compter du portail d'ouverture en longeant

C/ SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL MJ/MCM PREJUDICE CORPOREL SUITE A ACCIDENT CIRCULATION Grosse délivrée à Me LONGEAGNE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

A et qui longeait le chemin qu'il empruntait était parfaitement visible et devait être connu de ce dernier.

Par arrêté préfectoral du 5 septembre 1966, des opérations de remembrement ont été réalisées notamment sur le chemin n°19 longeant leur propriété, dont une partie a été conservée.

AUTOMOBILES SERVICES LONGPERRIER anciennement JEAN VERDIER SELECTION C/ S.A.S.

Française né le 19 Octobre 1969 à CHAMEYRAT (19330) Profession : Adjoint technique, demeurant... 87000 LIMOGES représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Frédéric LONGEAGNE