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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Premier président
669b5302a3418ee2ae72d122
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Monsieur [Y] [F] [Adresse 1] Actuellement au Centre Hospitalier de [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Jean-charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, subsituté par Maître BUISON avocat
Source officielle1ère chambre civile B
6163bf1b3aeb4b683cf412d8
25 mai 2010
25 mai 2010
Il était précisé que sur l'une des parcelles se trouvait une maisonnette en bois couverte en tôle.
Source officielleChambre sociale 4-4
69819661cdc6046d47b6b946
29 avril 2025
29 avril 2025
Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 29 avril 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
6780b79c34dc79f9f0614f1c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
cour d'appel de Versailles Madame [E] [K] née le 12 décembre 1956 à Rwanda [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante, représentée par Me Frédéric DURIF JONSSON de la SELARL L'ATELIER DES DROITS, avocat
Source officielleChambre commerciale
62ce63ab9a20ce9fcf1268ed
11 juillet 2022
11 juillet 2022
nom personnel né le 2 novembre 1969 à ABIDJAN (CÔTE D'IVOIRE) demeurant 7 rue Edouard Unger - Tour PLAZA - 98800 NOUMEA Représentés par Me Lionel CHEVALIER, membre de la SELARL LIONEL CHEVALIER, avocat
Source officielleChambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f3862
23 octobre 2025
23 octobre 2025
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Dominique CRIVELLI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1245, substitué pour l'audience par Me Xavier CHEMIN, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale 4-4
695f491acdc6046d47952939
7 janvier 2026
7 janvier 2026
suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [T] né le 16 décembre 1975 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Yoann SIBILLE de la SELARL SIBILLE AVOCAT
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f375dc6faf0009588b27
24 avril 2024
24 avril 2024
entre : Madame [R] [C] né le 30 mars 1967 à Peiraias (Grèce) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Céline DARREAU de l'AARPI HERTSLET WOLFER & HEINTZ, Postulant, avocat
Source officielleChambre sociale 4-4
677f6615e034c1f8dc4587ef
8 janvier 2025
8 janvier 2025
au barreau de PARIS APPELANT **************** Société GATEAU CREATION N° SIRET : 494 411 028 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb553f7f060d28c7891
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 23 juillet 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f8f5383a880008fd099c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
dans l'affaire entre : Monsieur [P] [M] né le 17 novembre 1958 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Jean-Philippe MARIANI, Plaidant/ Constitué, avocat
Source officielle17e chambre
633e707bf8faf13e2e973f26
5 octobre 2022
5 octobre 2022
au barreau de PARIS, vestiaire : C1285 et Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 APPELANTE ****************
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61624d6ced30a8f561738300
4 juillet 2013
4 juillet 2013
au barreau de PARIS (toque : G0600) INTIMEE Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE MARCADET CLIGNANCOURT [Adresse 4] - [Adresse 3] - [Adresse 1] est représenté par son syndic la sas deslandes
Source officielle1ère chambre civile A
6162776ea2bc6369e8386ce1
26 septembre 2013
26 septembre 2013
26 Septembre 2013 APPELANTE : [L] [R] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] (RHONE) [Adresse 8] [Localité 2] (MAYOTTE) représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat
Source officielleChambre sociale 4-6
69fd6eb3cdc6046d4701d954
7 mai 2026
7 mai 2026
960 du code de procédure civile : " La constitution d'avocat par l'intimé ou par toute personne qui devient partie en cours d'instance est dénoncée aux autres parties par notification entre avocats. "
Source officielleChambre sociale 4-4
69e06d7acdc6046d47685d77
15 avril 2026
15 avril 2026
[S] [O] [E] né le 24 septembre 1970 à [Localité 1] (Portugal) de nationalité portugaise [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marie-Hélène VIEIRA de la SELARL CABINET VIEIRA GRANDJEAN, avocat
Source officielleChambre sociale 4-4
68660f73bbe0ac41ca81b089
2 juillet 2025
2 juillet 2025
a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [V] [M] née le 18 septembre 1958 à [Localité 15] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 12] Représentant : Me Laura COLLET, avocat
Source officielleChambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f3817
23 octobre 2025
23 octobre 2025
au barreau de VERSAILLES Me Nicolas CAPILLON de la SELARL CAPILLON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Copies certifiées conformes délivrées à : [N] [R] S.A.
Source officielleChambre commerciale
62f5ed7b6cb05105d4b7e632
11 août 2022
11 août 2022
[F] [D] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Marie-Astrid CAZALI membre de la SELARL M.A.C AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.E.L.A.R.L
Source officielle1ère Chambre civile
67061e2dfde28ee42071108d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[X] agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marion MANDONNET, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant
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