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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
633d1f8462f5393e2eb447d6
4 octobre 2022
4 octobre 2022
JANTES ON LINE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexis REYNE de la SELARL AVOCATIA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Manon RIVIERE, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03890_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Masson, représentant la communauté d'agglomération du Pays de Gex. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-5
660f94e0a40f8b0008cb7155
4 avril 2024
4 avril 2024
dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON
Source officielle3e chambre civile
627df7bf0d41e0057d43e32b
12 mai 2022
12 mai 2022
chambre civile ARRÊT DU 12 MAI 2022 N° RG 20/01456 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FSTG MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 16 novembre 2020, rendue par le tribunal judiciaire de Mâcon
Source officielleChambre 3-3
66878c7b05d6f7f678d48cfa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Depuis 2010, la société Eifel utilise une machine dénommée MAF, destinée au calibrage, au conditionnement et au tri des marrons.
Source officielle1ère Chambre
679875d95d0c5ebad4c058c8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[X] relève de travaux de maçonnerie pour laquelle la société LB Etanchéité n'était pas missionnée, de sorte que ce point ne peut constituer une réserve ; - qu'une demande d'expertise judiciaire ne peut
Source officielleChambre A - Civile
6300793f521ab1c563ce095f
18 août 2022
18 août 2022
Il est constant qu'elles n'ont fait l'objet d'aucune réserve à la réception des travaux de l'entreprise de maçonnerie.
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877e0
20 septembre 2005
20 septembre 2005
Y... déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Février 2004 par le Tribunal d'Instance de LEVALLOIS PERRET N° chambre : N° Section : N° RG : 374/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielle8ème chambre
650d30d471dfcd831820107d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
GENARD PERE ET FILS TRAVAUX PUBLICS C/ S.A.S.U.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00085_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
S'il justifie avoir été employé d'août à novembre 2018 et d'octobre 2019 à décembre 2020, et bénéficier d'une promesse d'embauche dans une autre société pour un emploi de maçon en contrat à durée indéterminée
Source officielleChambre Sociale
6162700018eff35429d864b3
1 mars 2013
1 mars 2013
[T] [C] qui a été licencié sur le fait d'avoir refusé son déclassement', l'employeur ayant en effet refusé de signer un avenant à son contrat de travail le passant de maçon à aide- maçon et diminuant son
Source officielle4ème Chambre
626b8182d1fb03057d9a5232
28 avril 2022
28 avril 2022
- condamner in solidum la société RS Architecture, la société MC Maçonnerie, la MAF et la MAAF aux entiers dépens d'appel ; - condamner in solidum la société RS Architecture, la société MC Maçonnerie
Source officielleChambre 1-5
66ff857aa4ff9ec259c0940f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
300 N° RG 21/08681 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTVP [L] [J] C/ [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON
Source officielleChambre 1-2
6364ba6ce405357f749ea638
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Catherine OUVREL, Conseillère rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère
Source officielle3e chambre
642fb7c6cece1704f5747aa1
6 avril 2023
6 avril 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 20/02737 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Manon
Source officielleChambre 4-3
652a301e7ed1ea83181123b3
13 octobre 2023
13 octobre 2023
DBVB-V-B7G-BKM67 SASU CONSULTING UP C/ [O] [Y] Copie délivrée le 13 Octobre 2023 à : - Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Manon
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fd1
14 janvier 2008
14 janvier 2008
PROCEDURE La société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE ( ci après dénommée la Société AGF VIE ) est propriétaire d'un ensemble immobilier à usage locatif sis 1 à 7 allée Claude Monet à LEVALLOIS PERRET
Source officielle6ème Chambre
62c7ca80cb8dca058e3e7c45
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elles se développent en suivant les joints de maçonnerie. - Aucune infiltration n'est constatée dans le volume habitable.
Source officielleChambre 1-5
6711fa947603bf88a188449f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Marc MAGNON, Président, et Madame Patricia HOARAU, Conseiller, chargés du rapport. Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-4
67ef733b4fc2fb864ebd1d32
3 avril 2025
3 avril 2025
Des fissurations de la maçonnerie sur plusieurs murs et façades du bâtiment ont également été relevés au cours de l'expertise.
Source officiellePage 5 sur 23