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300 résultats pour « Manuel TOMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

6780bc6d7876e75543d1c55e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La déclaration d'accident du travail indiquait qu'à 1h15, le salarié est tombé entre le véhicule et le quai alors qu'il déchargeait son véhicule.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed83cdc6046d47889ed8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] est tombé en panne, le moteur s'étant coupé avec l'affichage du « code 05 » au tableau de bord avant une coupure générale du moteur et il a été remorqué dans les locaux de la société [Adresse 1], suite

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79b17da31367c908eb59d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

facturée le 6 février 2019 pour un montant HT de 150,67 euros et TTC de 180,80 euros, avec les libellés suivants : Passage déneigement route/accès 66,67 euros HT Passage déneigement fraise à neige/pelle manuel

Source officielle
CA

10e Chambre

603232db8dd9f1697973f6cd

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

Elle a soutenu avoir été blessée par un meuble de bureau passé par-dessus la rampe des escaliers alors qu'il était transporté manuellement à l'étage supérieur.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

651d02e7fe8d588318c1adb5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle indique également avoir été insultée et menacée par une employée (Mme [L]) lui ayant reproché d'avoir fait tomber accidentellement sa montre du poste mobile de travail alors qu'il est interdit d'y

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69ce09a6cdc6046d47d3a5f1

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[W] nous a déclaré que ça résultait du chargement manuel de 2 panneaux frigorifiques. M.

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CA

Chambre sociale

6364bb7be405357f749ea99c

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[V] (pièces n° 4.9 et 21.10), celui-ci indiquant à la fois qu'il ne travaillait pas le jour des faits mais qu'il sait ce qui s'est passé puisque "elle est tombée sur le dos.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b2e02bad2f30af4ed18

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par déclaration du 27 juin 2025, la SAS La Tomate a relevé appel de cette ordonnance.

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CA

3e chambre civile

635236d88c924eadffcc4855

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En effet, Monsieur [S] [U] atteste le 22 novembre 2021 qu'il a aidé Monsieur [R] au début des années 2000 à désherber la falaise en dessous de chez lui, à faire tomber de grosses pierres et à poser un

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CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b7f

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie MANDEL, président, Madame Marie-José VALANTIN, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller,

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE02793_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

part, dire si, selon l'avis de ce collège, la grille métallique pouvait, au regard notamment de ses caractéristiques de taille et de poids et des conditions dans lesquelles elle était positionnée, tomber

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CA

1ère Chambre

6285e17d6a1876057df5d54c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

jouer au foot après l'école, mais depuis son accident [T] se met en retrait et ne vient plus jouer avec nous., la dernière fois qu'on a voulus se faire un foot en voulant réceptionner une passe [T] est tombé

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CA

6ème Chambre

68e8964df14914fb075ebdc1

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'expert relève cependant de nombreuses fissures dans l'enrobé et constate qu'il y a des déformations au-delà de la tombe de Mme [D], affectant l'enrobé de la circulation du cimetière.

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CA

Chambre 4 SB

634a4f44acdcd6adff75a992

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Sur ce, Il résulte des éléments du dossier que la déclaration d'accident de travail établie par l'employeur mentionne «en se dirigeant vers les toilettes, Mme [L] a glissé et est tombée sur le bras

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7d9cdc6046d47890059

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il est médicalement recommandé d'étudier la possibilité d'affectation à un poste avec moins de besoins de déplacements multiples à pied (le long des machines) et toujours sans manutention manuelle fréquente

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CA

Chambre Sociale

671b35b12edfb0b58c05f07c

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[N], supérieur hiérarchique du salarié, en réponse à sa demande de transmettre « la procédure et le manuel pour aujourd'hui », et rédigé ainsi : « Bonjour [L], Comme tu le sais la préparation pour

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CA

Chambre 4-4

5fda38bdd7fbd67f0115278b

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Cette définition fait apparaître trois éléments : - la prestation de travail, qui peut avoir pour objet les tâches les plus diverses (travaux manuels, intellectuels, artistiques), dans tous les secteurs

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CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89a9a

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

-Mandataire liquidateur de SARL LES HUILERIES HAUTMONTOISES ... ... 59440 AVESNES SUR HELPE Représentant : Me Manuel DE ABREU (avocat au barreau de VALENCIENNES) substitué par Me LUBRET-LEPLUS Camille

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CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d02e

Appel

6 janvier 2009

6 janvier 2009

Il souligne : que Larbi Z...a profité de cette opportunité et a oeuvré pour que le véhicule tombe en panne, qu'il a volontairement poussé son véhicule à grande vitesse sur l'autoroute le 05 juillet

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CA

Chambre Civile

627a0171dd6bd9057dc56d14

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'annulation du jugement L'appelante reproche au premier juge d'avoir analysé les prétendus dons faits par son père comme des dons manuels et retenu, d'office, les règles du

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