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La société Renobat a été placée en liquidation judiciaire en cours de chantier, en novembre 2013 et elle a été remplacée par la SAS Marchand, suivant marché de travaux du 15 janvier 2014.

Source officielle

Section A

68c3b85dc3e142b21e832b59

Appel

1 août 2025

40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Section A --- N° RG 24/00227 - N° Portalis DBWE-V-B7I-WC4 APPELANTE Madame [T] [X] [M] [P] [Adresse 7] assistée de Me Johan MARCHAND

Source officielle

Section A

68c3b85dc3e142b21e832b5b

Appel

1 août 2025

. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Section A --- RG : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBWE-V-B7I-WC2 APPELANTE Madame [U] [L] [O] [Y] [Adresse 4] assistée de Me Johan MARCHAND

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94520

Appel

28 février 2019

GROSSE : aux avocats le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA Lamines Marchands

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22VE01134_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Une note en délibéré, enregistrée le 25 mars 2024, a été présentée pour la commune de Saulx-Marchais. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre civile

6970aa31cdc6046d471868f9

Appel

20 janvier 2026

Représentant : Me Stéphanie ANDRIVON, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES : La SAS FABRE PROMOTION [Adresse 1] Représentant : Me Mandine CORTEY LOTZ de la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHAL

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_22NC03126_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Swann Marchal Rapporteur public ", et, page 3, la mention des " conclusions de M. Marchal, rapporteur public ", alors que le rapporteur public était M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03458_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022 la SAS Établissements Marchand demande à la cour d'annuler le jugement n° 2001953 du 14 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif

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Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9a4

Appel

14 octobre 2008

Il soutient, par contre, qu'aucune prorogation automatique n'est prévue lorsque le marchand de biens place son acquisition sous le régime de l'article 1115 du Code Général des Impôts.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1fb

Appel

13 décembre 2007

faite par la SNC du 48 avenue Gabriel PERI le 24 août 1992 ne mentionnant pas une activité de marchand de biens, laquelle consiste en l'achat de biens immobiliers en vue de leur revente.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01599_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

l'issue d'une vérification de comptabilité ayant porté sur la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2008, l'administration a estimé que Mme B, qui avait déclaré exercer l'activité commerciale de marchand

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Recours Hospitalisation

66c58310784a89285d3f337b

Appel

19 août 2024

- 24/01320 S.SELOSSE APPELANT Monsieur [X] [K] Sans Domicile Fixe [Localité 2] Représenté par Me Camille RICHARD, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21206_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

du décès de son fils, qu'elle imputait à une faute commise par l'établissement de santé et de mettre à la charge du centre hospitalier Gérard Marchant une somme de 2 500 euros en application de l'article

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Chambre civile TGI

67134c0a208351cec6586777

Appel

17 octobre 2024

de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L.

Source officielle

Recours Hospitalisation

69ef1710cdc6046d47af87ea

Appel

24 avril 2026

Localité 1] - 26/540 APPELANT Madame [M] [G] [Adresse 1] [Localité 2], comparante Assistée par Me Maybeline LUCIANI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT

Source officielle

Recours Hospitalisation

69ef1717cdc6046d47af885f

Appel

24 avril 2026

délégué de [Localité 1] - 26/00536 APPELANT Monsieur [N] [O] [P] SDF, comparant Assisté par Me Maybeline LUCIANI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT

Source officielle

4ème chambre commerciale

6319875a51eeae4f1309d1f8

Appel

7 septembre 2022

HUGO 2 Société MARCHANDS DE BIENS VICTOR 1-3 SELARL ATELIER ESPACE ARCHITECTURAL S.A.S.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410418

Admin. Appel

19 janvier 2026