nationalité Algérienne Ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 3] - sans domicile fixe absent, non représenté ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE, Maître Marielle

GREFFIER : Véronique GAMEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé par

- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Mademoiselle Marion MELISSON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ALBATROS Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, Présidente de chambre, assistée de Marielle JAMET, greffière,.

LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, Présidente, assistée de Marielle JAMET, Greffière,.

d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et de l'article 8 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière

Greffier, lors des débats : Fanny MARCEL ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

' CONDAMNER la société MARKEM IMAJE aux entiers dépens de l'instance.

La SNC Les Marina del sol a relevé appel de cette décision le 18 novembre 2015.

de nationalité Moldave Ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 2] absent, non représenté dûment avisé ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de Lille, Maître Marielle

[J] [A] se sont mariés le [Date mariage 1] 2006 à [Localité 5], sous le régime de la séparation des biens, suivant contrat de mariage reçu le 6 février 2006 par Me [G] [E], notaire à [Localité 5].

KELI BSD Intimée la SEP GABORIT - SAMMOUR [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Valérie GERARD, Présidente, assistée de Marielle

Intimée Me Jean de dieu MBA NZE [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Valérie GERARD, présidente, assistée de Marielle

[H] [R], ont contracté mariage le [Date mariage 4] 2008, à [Localité 8].

B A, représenté par Me Marienne, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son transfert aux autorités lituaniennes

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2018 N° 2018/293 N° RG 17/00007 - N° Portalis DBVB-V-B7B-76ZP Marielle X...

étant de nationalité malienne au jour de sa naissance.

Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [C] [O] Représenté par Me Marielle