AOUT 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02759 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC2M Décision déférée à la Cour : jugement du Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY

le 08 Février 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 18/00053 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/07/2019 à : Me Martine

Par assignation du 13 juin 2023, Mme [R] a assigné la compagnie Allianz Iard devant le tribunal judiciaire de Val de Briey.

ARRÊT N° /2023 SS DU 03 JANVIER 2023 N° RG 22/01411 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E72Z Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 21/00080 17 mai 2022 COUR

Vu la procédure suivante : - la requête présentée par le Syndicat des copropriétaires du 16 rue Brière de Boismont, M. F A, M. C B, M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Guadeloupe à sa demande de communication d'une copie du Plan Chlordécone (Guadeloupe Martinique

avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Régie Eau d'Azur à sa demande de communication du schéma de desserte de l'eau potable applicable sur le territoire de la commune de Saint-Martin-Vésubie

Mairie du Lamentin (Martinique) — Communication des modèles exacts de photocopieurs retenus concernant le marché public ayant pour objet l'acquisition de photocopieurs.

04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02475 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUNV Décision déférée à la cour : jugement du Juge des contentieux de la protection de BRIEY

Au cours de ce délibéré, Madame BRIEU, a rendu compte à la Cour, composée de Madame BRIEU, Conseiller, de Monsieur SABRON, Président de chambre et de Monsieur PUGNET, Conseiller.

de Val de Briey, cadastré [Cadastre 4] EN Section AC N° [Cadastre 2].

Le 20 novembre 2025, la SARL Groupe Lundi matin et la SAS Lundi matin logistics ont interjeté appel de cette ordonnance.

2021 par le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M0183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Queue-en-Brie à sa demande

[E] [V], la société Agence immobilière Saint-Martin et la société Diaz Alain et Fils à verser à M.

de Brières » » et en rappelant que cette préemption est exercée par substitution au département de la Loire-Atlantique au titre des espaces naturels sensibles.

née le 05 Juin 1930 à AJACCIO ... 97240 LE FRANCOIS (MARTINIQUE) Défaillante Mme Madeleine B... épouse E...

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02032 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHXK Décision déférée à la Cour : Jugement d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY