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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
616290d0e498f0b428bb8355
21 septembre 2012
21 septembre 2012
légal, ayant son siège social [Adresse 12] (ITALIE), représentée par Maître Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, assistée de Maîtres Jean-Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63bd0ef50ab73d7c90739f4b
9 janvier 2023
9 janvier 2023
de PARIS dans un litige l'opposant à : La SAS BREDIN PRAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier PUECH, avocat au barreau de PARIS, toque : T12, substitué à l'audience par Me Mathilde
Source officielleChambre 1-3
69623b57cdc6046d47d5d4d6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
EQUITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Laure CAPINERO Me Alain DE ANGELIS Me Mathieu PATERNOT Me Stéphane GALLO Me Joseph MAGNAN Décision
Source officielleCour d'Appel
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4 décembre 2003
4 décembre 2003
Représenté, concluant et plaidant par Me MATHIEU, avocat au barreau de LAON ET : INTIMEE Madame Antoinette GRAIN Vve X... 14 Rue d'Hauteville 02120 MACQUIGNY Représentée, concluante et plaidant par
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f660a2313f20008a526f9
16 avril 2024
16 avril 2024
Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame MATHIEU
Source officielleChambre 1-9
68fb978511af6ba0065f4338
23 octobre 2025
23 octobre 2025
HUISSIERS MED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique FERRANT-ABROUK Me Jean-mathieu LASALARIE Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielle1ère Chambre C
5fdc3d0633fef260f3613dea
11 décembre 2018
11 décembre 2018
. - MASSOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée de Me Mathilde C..., avocat au barreau d'Aix en Provence substituant Me Bruno D..., avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant
Source officielle2e chambre civile
63ca42d19066fd7c90fc2604
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il ajoute que le précédent propriétaire, la société civile immobilière Mas Salomé avait fait installer des panneaux de signalisation à chaque extrémité du chemin indiquant qu'il s'agissait d'une voie privée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01279_20230817
17 août 2023
17 août 2023
logements indépendants, n'ont aucunement affecté le gros œuvre de l'immeuble, à la différence de ceux ayant concouru à la création d'un septième logement, qui ont nécessité la reconstruction d'une extrémité
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68f07d98bfd83326c7063729
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Paris sous le n° 508 887 593, prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Matthieu
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e8ab5bbe450008b2ccca
11 janvier 2024
11 janvier 2024
APPELANT : [H] [R] né le 11 Décembre 1954 à [Localité 5] de nationalité Anglaise, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Laurent DEMAR, substituant Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de58676b73dd81b970dc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
V-B7H-CITQ6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Novembre 2023 -Président du TJ de SENS - RG n° 23/00179 APPELANTE Mme [E] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911ec
27 février 2014
27 février 2014
P. 5-03150 VARENNES SUR ALLIER représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Mathieu BARON, avocat au barreau de NANTES INTIMEE --- = = oO §
Source officielle2ème Chambre civile
6352367a8c924eadffcc46a1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
2022 APPELANT : Monsieur [K] [L] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN, assisté de Me Mathieu
Source officielleChambre civile 1-1
698ace24cdc6046d47b61b1f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
*********** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [D], [K] [Y] née le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 15], de nationalité française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Mathieu
Source officielleChambre 1-6
65449c95c71a6a83181c8c06
2 novembre 2023
2 novembre 2023
APPELANTS Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 9] représenté et assisté par Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et plaidant.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0e69c25a97f0381f5637
10 juin 2014
10 juin 2014
CONSULTING Sis [Adresse 2] valablement avisé - non comparant AGS CGEA IDF EST Sise [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda
Source officielle4eme Chambre Section 2
627f48f7551627057d32e19a
13 mai 2022
13 mai 2022
[C] [J] C/ Association AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 MAI 2022 à Me Mathilde
Source officielleChambre 1 A
659e455855379800088471c1
3 janvier 2024
3 janvier 2024
MINUTE N° 5/24 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK Le 03.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd48
4 mai 2011
4 mai 2011
Matthias G..., M.
Source officiellePage 5 sur 19