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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Monsieur Patrick Xc/S.A
6253ca26bd3db21cbdd8a367
10 janvier 2008
10 janvier 2008
MARC MEUNIER prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01344_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
communauté de communes du Haut Val-d’Oise (CCHVO) et la commune de Bernes-sur-Oise, ont demandé au tribunal administratif d’Amiens, d’annuler l’arrêté du 15 février 2021 par lequel le maire de la commune de Mesnil-en-Thelle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00133_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A... n’exerçant aucune activité de culture céréalière, elle ne peut subir aucun préjudice du fait de la distance séparant la parcelle qui lui a été attribuée à Mesnil-Panneville de ses anciennes terres
Source officielleChambre 4-6
6a0ea201cdc6046d4766b09a
20 mai 2026
20 mai 2026
[E] [R] Représentant : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.S.U. [1] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10983bf9fd47c90a13c49
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MESNIL BUFFAULT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Claudine COUTADEUR de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT Avocats, avocat au barreau de PARIS, Toque : W06 INTIMÉES
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
644229fcd2fa6fd0f804053f
20 avril 2023
20 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des écritures dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de Chambre, Madame Guillemette MEUNIER, Présidente
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63bfb3505e2fbe7c900438bf
11 janvier 2023
11 janvier 2023
avocat lors de la procédure Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DU BLANC MESNIL
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a16
12 septembre 2013
12 septembre 2013
né le 02 décembre 1986 à Hariana de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Bayeron , commis d'office, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officielleChambre 4-6
686ca82c202006593453d480
4 juillet 2025
4 juillet 2025
AMC ETEC Représentant : Me Julien MEUNIER de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, greffier
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fda6839254004b167ed3633
4 juillet 2019
4 juillet 2019
SUR LE GRIEF N° 1 (Pacte de non-agression entre les meuniers français et allemands) 16 A. Sur la portée de l'arrêt de cassation20 B.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858b9
14 juin 2001
14 juin 2001
. [**][**][**] 5 FAITS ET PROCEDURE : Suivant commande en date du 07 février 1997, la SAS MESSIER DOWTY a confié à la SA METAREG le démontage et le transfert de certaines machines de ses laboratoires de
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00780_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et autres ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 3 mai 2021 par lequel le maire de la commune du Mesnil-Saint-Denis
Source officielleChambre 1-1
670f581c4ad0d5ee7d7e5a16
15 octobre 2024
15 octobre 2024
JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Ludovic LETELLIER, avocat au barreau de NICE Appelants Mme [B] [F] Représentant : Me Damien MESNIL-CHARPAIL
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64437bb5823e6dd0f8bf80a2
21 avril 2023
21 avril 2023
DELESALLE - ARSEGUEL-MEUNIER - GALLIEZ - DELESALLE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Thomas RONZEAU
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00931_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
rejet née du silence gardé par le maire de la commune d'Egly sur sa mise en demeure du 29 mai 2018 tendant à la signature de l'acte authentique de vente d'un terrain situé au lieudit " Le Chemin des Meuniers
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162f6f2b807dfe813d296f2
3 juillet 2012
3 juillet 2012
La minute de la présente ordonnance est signée par le délégué du premier président et Carole MEUNIER, greffier auquel la minute de la présente ordonnance a été remise.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
69fc2127cdc6046d47e11cb9
6 mai 2026
6 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme LANOUE Marie-Pierre, conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64bb73490d42fcd969e7cefb
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[B] [N] né le 08 décembre 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 représenté par Me Charlotte Thominette, avocat de permanence au barreau de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03409_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
2021 n° 2002995 par lequel le tribunal administratif de Versailles a notamment décidé de surseoir à statuer sur la légalité du permis de construire tacitement délivré le 30 octobre 2018 à la SCI du Meslier
Source officielleChambre sociale
5fd9ebb6051d662be52807bb
31 octobre 2019
31 octobre 2019
N° RG 16/02452 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GIE7 Nature affaire : Autres demandes d'un salarié protégé Affaire : [S] [P] C/ Société SAFRAN LANDING SYSTEMS anciennement MESSIER
Source officiellePage 5 sur 234