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2 010 résultats pour « Meurice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21PA02782_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2021, la SAS Melchior, représentée par Me François Froment-Meurice, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mars 2021 du

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CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb5bcdc6046d47d1e0fe

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC

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CA

Chambre sociale

616343e988dc29ccde27f044

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

Le 22 décembre 2010, la SA MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES et l'URRPIMMEC ont formé contredit à l'encontre du jugement du conseil de prud'hommes du 15 décembre 2010.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb9004f6df136e94735ffd

Appel

22 février 2019

22 février 2019

€ en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, dépens en sus ; Vu les conclusions de la SARL JCM qui demande à la Cour de lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte à justice sur les mérites

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Cour d'Appel

E REFERE 17 Décembre 2013 Madame Sylvie X...divorcée Yc/Monsieur Bertrand Y

6253ccb2bd3db21cbdd90faf

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

23210 BENEVENT L'ABBAYE 2o- Monsieur Victorin Y... ... 23210 BENEVENT L'ABBAYE Défendeurs au référé, Représentés par Maître François MAZURE, avocat ; INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur Médéric

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Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd9231f

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

RG N : 14/ 00223 AFFAIRE : MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE C/ Mme Anne-Marie X...VEUVE Y...

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6711fabf7603bf88a1884767

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

LEROY MERLIN [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle MEURIN, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

64acf3a703c09105db6c0461

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

nulle l'assignation introductive d'instance en date du 3 février 2022, annuler, par voie de conséquence, l'ordonnance dont appel et, en l'absence d'effet dévolutif de l'appel, renvoyer la société 'Meurisse

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

67f0ba5bea6533065f551e7e

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

BDR 94 MAISONS ALFORT 41 MEDERIC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la

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Chambre civile Section 2

69f2ec1ecdc6046d470d2de8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par conclusions déposées au greffe le 5 février 2026, le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] a demandé à la cour de statuer ce que de droit sur les mérites de la requête à laquelle

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Chambre 4-8

5fd97d3b3537386bb877d643

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

La Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône déclare s'en rapporter à justice sur les mérites de la demande et demande que la société Grands Garages de Provence soit condamnée à lui rembourser

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3ème chambre

636ca6936c7633dcd15b3d7e

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

EXPRO, JCP d'ALBI -17/01878 [B] [N] C/ [D] [P] Caisse CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU TARN Compagnie d'assurance MALAKOFF MEDERIC SANTE

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

678750a5892c83ef59be592d

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

attaquée : n° 1123001135 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 22 Décembre 2023 Appelante : Madame [M] [S] Intimée : Organisme [1], représentée par Me François MEURIN

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Pôle 1 - Chambre 3

65a0f474383a880008fd076d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

RP MOTORSPORT, représentée par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 94907 Intimée : S.A.R.L.

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Chambre sociale 4-1

69e1bf6ecdc6046d47877eb8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

APPELANT DEMANDEUR A L'INCIDENT C/ S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Florence FROMENT MEURICE

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Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b72

Appel

7 novembre 2001

7 novembre 2001

au Barreau de l'Aube La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE, dont le siège est 113 rue Etienne Pédron - 10000 TROYES Partie intervenante intimée, Non comparante, ni représentée Le Groupe MEDERIC

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Pôle 5 - Chambre 3

68f07d99bfd83326c7063741

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DE CHAMPGUEFFIER, représentée par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 84110 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 185/2025 , 1

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Pôle 6 - Chambre 2

63c10989bf9fd47c90a13c99

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Humanis AGIRC ARRCO à recalculer la pension de réversion de Mme [B] en intégrant la majoration pour enfant à compter du 1er octobre 2018 ; - Condamner l'organisme Malakoff Mederic Humanis AGIRC ARRCO

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Pôle 5 - Chambre 11

615e0dbfc25a97f0381f4f48

Appel

26 septembre 2014

26 septembre 2014

La société MEUBAC a vendu à la société ARD selon acte sous seing privé en date du 28 novembre 1991, le droit au bail et les installations et agencements d'un local commercial sis [Adresse 3].

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Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e24d

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Michel B..., architecte, sous-traitant de la société Meirac, maître d'oeuvre, la société Action technique pour la réhabilitation du patrimoine, dite A. T. R.

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