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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
65a240557ca18b0008e583e2
12 janvier 2024
12 janvier 2024
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au Préfet de la Sarthe, - à Me AUDRA-MOISSON
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
696a2465cdc6046d478337ad
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ASSOCIÉS [Adresse 17] [Adresse 17] Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assisté de Me Laurence BOUDAILLIEZ de la SELAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69df2203cdc6046d4747fd4d
7 avril 2026
7 avril 2026
AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
697b014acdc6046d4710bba5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 07 Octobre 2024 Appelante : Madame [V] [S], représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6628a17bb2cb67000826a5df
23 avril 2024
23 avril 2024
CARRE BLANC DISTRIBUTION, représentée par son Président, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
66fce3ec8d6ea26f688da811
1 octobre 2024
1 octobre 2024
AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6707702981e733ee26982f0f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
n° 2021026535 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 24 Janvier 2023 Dans l'affaire opposant : Société FIVE SEAS (SUISSE) SA, société de droit suisse, représentée par Me Benjamin MOISAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
68ef2c19796eb4b748562881
14 octobre 2025
14 octobre 2025
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/06411 rendue par le Juridiction de proximité de PARIS le 03 Avril 2025 Appelante : Madame [V] [T] épouse [D], représentée par Me Stéphanie MOISSON
Source officielle2 e chambre civile
631834780876004f131a5e93
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La SCEA DE LA CHAPELLE indiquait que la SARL ETA [D] [C] avait ainsi effectué les moissons de céréales et de colza de juillet 2015, des travaux de préparation du sol, des semailles et divers traitements
Source officielle2 e chambre civile
63d379e3d1bc2605de4b4842
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La moissonneuse avait vocation à servir pour les moissons de blé, d'orge et de colza en juin et juillet de l'exercice cultural, et pour les sojas en septembre et octobre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa598c601f0831899184e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
SPORT VISION ASSOCIES Représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Association LE CLUB DES MARSEILLAISES
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f791fb053208318995b4c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : C0904 Madame [F] [U] [J], représentée par Me Nabil FADLI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0904 Intimées : Madame [V] [I], représentée par Me Benjamin MOISAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
660cf2637c1ccb0008628dd5
2 avril 2024
2 avril 2024
MOLOTOV Représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège, , représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Intimées
Source officielle1ère chambre civile B
68e5f33ae11beca089b88cf8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le 14 février 2014, Mme [Z] a vendu son fonds de commerce à la société L'Atelier des moissonniers, [10] nouvellement créée et gérée par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616389a9a5395b851a399e03
13 octobre 2010
13 octobre 2010
plaidant pour la SELARL AXIOM AVOCATS, avocats au barreau de Toulouse COOPÉRATIVE AGRICOLE VIVADOUR [Adresse 11] [Localité 4] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6628a17bb2cb67000826a5e7
23 avril 2024
23 avril 2024
Intimées : Société GOOGLE LLC société de droit de l'Etat du Delaware (USA), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6700d6f8836fac7141b7ea5e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
inexécution Décision attaquée : n° F 20/00820 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Creteil le 04 avril 2024 Appelante : Madame [H] [U], représentée par Me Benjamin MOISAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68806c8bbf1211186fbec94d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed33
2 juillet 2009
2 juillet 2009
28 Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Activités diverses No RG : 05/ 01027 Copies exécutoires délivrées à : la SCPA MOREL-CHADEL-MOISSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6700d6f7836fac7141b7ea5a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
inexécution Décision attaquée : n° F 20/00712 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Créteil le 04 avril 2024 Appelante : Madame [I] [W] épouse [D], représentée par Me Benjamin MOISAN
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