Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f73
16 février 2006
16 février 2006
PRUD'HOMMES DE N MES 18 septembre 2003 Section: Commerce DEVILLIERS C/ BOLLEGUE COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2006 APPELANTE : Madame Marie DEVILLIERS X... du Rieu 30700 MONTAREN
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f74
16 février 2006
16 février 2006
PRUD'HOMMES DE N MES 18 septembre 2003 Section: Commerce DEVILLIERS C/ BOLLEGUE COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2006 APPELANTE : Madame Marie DEVILLIERS X... du Rieu 30700 MONTAREN
Source officielleRecours Hospitalisation
652a311c7ed1ea8318112647
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Me Marion THOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME CENTRE HOSPITALIER [7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me MONTAMAT Magali de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU
Source officielleRecours Hospitalisation
652a311c7ed1ea8318112649
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Me Marion THOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME CENTRE HOSPITALIER [9] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me MONTAMAT Magali de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU
Source officielleRecours Hospitalisation
64a50d17b8594705dbfccd52
4 juillet 2023
4 juillet 2023
5] représenté par Maître D.BENOIT du barreau de Toulouse INTIME Monsieur le Directeur du centre hospitalier de GERARD [3] de [Localité 5] représenté par Me Aimée CARA de la SELARL MONTAZEAU
Source officielleRecours Hospitalisation
636ca6d26c7633dcd15b3f86
18 octobre 2022
18 octobre 2022
détention de TOULOUSE - 22/1503 APPELANT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU
Source officielleRecours Hospitalisation
6630898503169600084135f0
29 avril 2024
29 avril 2024
MARQUINA-PELISSIER de la SELEURL MMP AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Etablissement HOPITAL [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me MONTAMAT de la SELARL MONTAZEAU
Source officielleRecours Hospitalisation
6630898603169600084135f2
29 avril 2024
29 avril 2024
OCCITANIE [Adresse 2] [Localité 3] Régulièrement convoqué, non comparant INTERVENANT(S) HOPITAL DE PSYCHATRIE DE PURPAN [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me MONTAMAT de la SELARL MONTAZEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85906
26 juillet 2001
26 juillet 2001
D A... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE A... pour avocat Maître MONTAZEAU du barreau de Toulouse ********* Mme X... et seize autres personnes ont relevé appel, puis saisi le premier président,
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dcc
23 janvier 2002
23 janvier 2002
INTIMEES : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE prise en la personne de son représentant légal 2, rue Viguerie 31052 TOULOUSE CEDEX Représentant : Me Stéphane MONTAZEAU (avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e67
23 janvier 2002
23 janvier 2002
INTIMEES : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE prise en la personne de son représentant légal 2, rue Viguerie 31052 TOULOUSE CEDEX Représentant : Me Stéphane MONTAZEAU (avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f09
13 février 2007
13 février 2007
ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de la SELARL MONTAZEAU, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me DUFOUR, avocat au barreau de TOULOUSE ORDONNANCE DE CLOTURE DU 11 Janvier 2007 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3aa
7 février 2008
7 février 2008
par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Vincent X..., avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Anouar Z..., entrepreneur en nom propre sous l'enseigne AB-WT ... 01120 MONTLUEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5aa
13 février 2007
13 février 2007
, prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié en cette qualité Hôtel de Ville 66210 RIEUTORT- PUYVALADOR représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de la SELARL MONTAZEAU
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21253_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B, représentés par Me Montazeau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2022 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il rejette la demande d'indemnisation des préjudices
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea7
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 05 Juin 1951 à VAULX-EN-VELIN (69120) ... 01120 MONTLUEL représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Françoise CEVAER-FESCHET, avocat au barreau de LYON INTIMES
Source officielleRecours Hospitalisation
62678d97189ce3057d201dad
25 avril 2022
25 avril 2022
Me Alexandre RAMOS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME HOPITAL DE PSYCHIATRIE DE PURPAN 330 AV DE GRANDE BRETAGNE 31059 TOULOUSE CEDEX 9 Représenté par Me Simon BUSCAIL du cabinet MONTAZEAU-CARA
Source officielle3ème chambre
6871eceb542d85a267f3c66f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
UNIVERSITAIRE DE [Localité 7] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU
Source officielleRecours Hospitalisation
672cb58b802f3d66aeefff4f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME CENTRE HOSPITALIER [8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me DATO Adrien pour la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU
Source officielleRecours Hospitalisation
65aa2fd4009f81000890dc8d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[W] [Adresse 2] [Localité 4] assisté de Me Maybeline LUCIANI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME CENTRE HOSPITALIER [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Michel MONTAZEAU
Source officiellePage 5 sur 11