le 25 avril 2024 par le Tribunal de proximité de BOULOGNE- [X] N° RG : 24/000040 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.04.25 à : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL

et réalisé au cours de la même période par la SCCV Cœur Montebello, dont la gérance est également assurée par la société Sagec Rhônes-Alpes.

loci du tribunal de commerce de Pontoise et demandaient au tribunal de renvoyer la société TIP FRANCE à mieux se pourvoir devant les tribunaux du ressort du siège de la société TIP ITALIE, sise à Montebello

****************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [C] [K] né le 20 Août 1991 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL

déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2021 par le TJ de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 18/05328 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL

2024/ 026 Rôle N° RG 20/02164 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFS3F SAS AUTO SERVICE C/ [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Jérome DE MONTBEL

VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérome DE MONTBEL Décision déférée à la Cour : Jugement

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Julien MALLET de la SELASU MVA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0905 - Représentant : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL

Description et référence Il s'agit d'une parcelle de 6095 m², encombrée de monticules de terre, accessible par la route de la Bonde,viabilisée en partie.

. ; Attendu enfin qu'en ce qui concerne l'immeuble Le Monticelli, il apparaît que le document intitulé au bordereau des dernières conclusions des consorts X... " acte d'acquisition de l'immeuble Monticelli

AGENCE NADIA CYRILLE représentée par sa gérante, représentée par Me Julien MONTCEL de l'AARPI CHANGO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : 286 Intimée : S.A.

du 04 NOVEMBRE 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE RÉFÉRÉ DE MONTPELLIER - N° RG R 21/00123 APPELANTE : Madame [V] [P] épouse [X] 06 CHEMIN DE LA NICOLE 34160 SAINT BAUZILLE DE MONTMEL

COSTAMAGNA DISTRIBUTION C/ [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérome DE MONTBEL Me Donia DHIB Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

12 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2ème N° RG : 14/08832 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL

FOND DU 12 MARS 2015 DT N° 2015/140 Rôle N° 14/12063 [S] [O] C/ [F] [C] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Jérome DE MONTBEL

Ammar X... 3032 Bois Sergent-Montebello 9 7170 PETIT-BOURG Non comparante, ni représentée INTIMÉES SAS GUADELOUPE MOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité

née le 27 Mars 1986 à ROSNY-SOUS-BOIS (93110) ... 01120 MONTLUEL représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour INTIME : M. Blérim Y...

représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : Mademoiselle Audrey X... ... 20220 MONTICELLO