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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c44
6 novembre 2014
POUR L'INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE à payer à Madame A...la somme de 22 000 euros au titre de la restitution de l'acompte avec intérêts au taux légal à compter du 26 juillet 2011, - Dit que Madame Nathalie
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01790_20230413
13 avril 2023
Mme B A, ressortissante sénégalaise née le 21 décembre 1980 à Dakar (Sénégal), est entrée en France le 1er avril 2016, sous couvert d'un titre de séjour italien en cours de validité, en compagnie de ses
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01224_20220825
25 août 2022
Mme B A, ressortissante sénégalaise née le 4 décembre 1991 à Dakar (Sénégal), est entrée en France le 11 octobre 2017, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa long séjour portant la mention
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02124_20250731
31 juillet 2025
B A, ressortissant sénégalais né le 9 juillet 1980 à Ziguinchor (Sénégal), est entré régulièrement en France le 21 octobre 2019.
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
DAKAR (SENEGAL) représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau de PARIS Monsieur Jean-Marc II...
Pôle 5 - Chambre 5
6528df89aaebb88318fda658
12 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick Prigent, présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie
ORCA_22DA01418_20221019
19 octobre 2022
D A, ressortissant sénégalais né le 10 mars 1965 à Dakar (Sénégal), est entré irrégulièrement en France.
ORCA_23DA01608_20230914
14 septembre 2023
B A, de nationalité sénégalaise, né le 14 août 1998 à Dakar (Sénégal), est entré en France le 18 septembre 2017, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visas long séjour " étudiant ".
ORCA_23DA01577_20230908
8 septembre 2023
B A, ressortissant sénégalais né le 11 avril 1967 à Dakar (Sénégal), est entré irrégulièrement en France en décembre 2016, selon ses déclarations.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00704_20240409
9 avril 2024
A, né au Sénégal en 1995 et y ayant vécu sans interruption jusqu'en 2019, et son père, qui a effectué toute sa carrière sur le territoire français depuis 1975, est très récente.
Pôle 5 - Chambre 3
653b59aa502b828318c4e57a
26 octobre 2023
- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, présente lors de la mise à disposition.
DCA_21DA02214_20220630
30 juin 2022
A B, ressortissant sénégalais né le 5 juin 1990 à Bantantinty (Sénégal), est entré en France le 4 octobre 2017, sous couvert d'un passeport en cours de validité revêtu d'un visa de long séjour qui lui
DCA_24DA00151_20240507
7 mai 2024
Il ressort du fichier Visabio que les empreintes de Mme A ont été enregistrées à l'appui d'une demande de visa présentée le 8 mai 2018 auprès des autorités consulaires portugaises au Sénégal.
Juge des référés
ORCA_24DA01212_20241114
14 novembre 2024
Toutefois, elle n'établit pas être isolée au Sénégal où réside encore son père et où elle a vécu au moins jusqu'à l'âge de 21 ans.
Pôle 5 - Chambre 4
6688de49676b73dd81b96fde
3 juillet 2024
diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 540 088 341 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie
ORCA_22DA02507_20230406
6 avril 2023
Il en est de même du fait que le système de soins au Sénégal comporte un nombre limité de cardiologues, ainsi que le fait valoir M. A. Par suite, le moyen tiré par M.
1ère Chambre
68e49e84bf7d454f9ee48787
6 octobre 2025
TOUSSAINT de la SELARL VIBIA, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Sacha GHOZLAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [L] [J] [N] née le 9 janvier 1997 à [Localité 5] (SENEGAL
17e chambre
6350e52b42150aadff23dd78
PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [D] [H] [G] née le 3 mars 1967 à [Localité 5] (Sénégal
6e chambre
602743641c1158177687a4a3
11 février 2021
PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 1] 1978 à Daloto (Sénégal
1ère chambre civile B
634f959ab5afe5adfff28ab2
18 octobre 2022
[U] [P] né le 22 Novembre 1960 à [Localité 8] (SENEGAL) [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Nathalie GUILLAUME, avocat au barreau de LYON, toque : 1022 Assisté de Me Carole MORLON-RUFFINI
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