[W] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocat au barreau de MARTINIQUE M.

Dés lors, la décision querellée sera infirmée de ce chef de demande.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Mai 2017, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame DEBON, faisant fonction de greffière

Un enfant est issu de cette union : Nicolas, né le 25 juin 1991.

[W] [M] aux entiers dépens avec distraction au profit de Me Dominique Nicolas. Par déclaration électronique du 21 décembre 2023, M.

.- 87000 LIMOGES Présente assistée de la SCP COUDAMY, avouée et de Maître Nicole LATHELIZE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 1er Juillet 2010 par le Juge des Tutelles du

[F], demeurant [Adresse 1] comparant en personne *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 Mars 2023 en audience publique devant Monsieur Nicolas

] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] Mme [P] [T] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 3] représentés et assistés de Me Nicolas

Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [Localité 10] en commissaire de justice à [Localité 9], en date du 21

. (150 parts), laquelle devait ultérieurement devenir l'épouse de Monsieur Michel X... ; Qu'à partir de décembre 2001, Mademoiselle Z... était remplacée dans ses fonctions de gérante par Monsieur Nicolas

L'ordonnance querellée a été rendue le 18 octobre 2023 à 10 heures 40.

née le 05 février 1918 à BREST (29) Hameau des Pousselières 34360 FERRIERES POUSSAROU Monsieur Nicolas Y...

l'audience être né 19 février 2000 RETENU au centre de rétention : [Localité 1] n°3 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Nicolas

[M] [L] né le 15 décembre 2001 à [Localité 1], de nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Nicolas Werba, avocat de permanence au barreau de Paris

durée de 28 jours à compter du 1er janvier 2023 à 10h49 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 02 janvier 2023, à 12h34, complété à 13h07, par Mme [T] [N] [S] ; - Vu les pièces transmises par Me Nicolas

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Nicolas