CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6780bad6f25437b69df75ab4
8 janvier 2025
Jobert, Magistrat honoraire, Président d'audience et chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller
5e Chambre
6032490de26bd87eff62d4b9
8 mars 2018
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Janvier 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 12-00600/v Copies exécutoires délivrées à : la SELARL BENOIT
Cour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e192
7 juin 2011
déférée à la Cour : jugement du 17 février 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 07634 APPELANTS Madame Camille Marie X... ... 75018 PARIS représentée par Me Dominique OLIVIER
1ère chambre
DCA_23TL00330_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Olivier Benoît, liquidateur judiciaire de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Belycar, a demandé au tribunal administratif
6253cabcbd3db21cbdd8be1f
27 mai 2008
B --------------------- RG N : 07 / 00348 --------------------- Olivier X... C / S. A. R. L. Y...
6253c976bd3db21cbdd88639
28 septembre 2006
Olivier LAMBLING, Avocat Général.
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b9
7 novembre 2011
né le 28 Février 1949 à LARACHE (MAROC) ... 42190 SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Olivier MATOCQ, avocat au barreau de
6253cd96bd3db21cbdd93c51
7 juin 2017
VALERIE DESPLANQUES Maître Benoît BERGER T. C.
1ère Chambre
66fe357e91b69e88a370fecb
1 octobre 2024
financnes publiques d'Ile de France et de [Localité 1] seule compétente pour représenter l'Etat Représenté par Me Anne DENIS de la SELARL ANNE DENIS, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Jean-yves BENOIST
6253cc09bd3db21cbdd8eee8
10 octobre 2011
Olivier Yves X...
6253cac4bd3db21cbdd8c018
17 janvier 2008
entre le 31 janvier et le 1er février 2002, à POIX TERRON (08), dans le département des Ardennes, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, (NATINF 10873), sur la personne de Benoit
2ème chambre
662b4406fe25450008314d2c
25 avril 2024
Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Olivier
Monsieur Patrick Xc/S.A
6253ca26bd3db21cbdd8a367
10 janvier 2008
MARC MEUNIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège soical sis, demeurant ZE Ma Campagne - 16000 ANGOULEME représentée par Maître Olivier BRUNET, avocat
66fe357e91b69e88a370fecd
Publiques d'Ile de France et de [Localité 1], seule compétente pour représenter l'Etat Représenté par Me Anne DENIS de la SELARL ANNE DENIS, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean-Yves BENOIST
6782092ffa7a008e5409f3aa
d'Ile de France et Département de [Localité 2] seule compétente pour représenter l'Etat, Représentée par Me Anne DENIS de la SELARL ANNE DENIS, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Jean-yves BENOIST
67820930fa7a008e5409f3ae
Directrice Régionale des Finances Publiques, seule compétente pour représenter l'Etat Représentée par Me Anne DENIS de la SELARL ANNE DENIS, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean-yves BENOIST
Pôle 6 - Chambre 9
5fdd99b3730cbb43116e59ec
29 août 2018
représentée par Me Sandrine Y... de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substituée par Me Olivier Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : R245 COMPOSITION DE LA
6253cc05bd3db21cbdd8edf4
5 décembre 2011
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Anne-Marie BENOIT
Sociale A salle 1
653760df974d2583184550bd
20 octobre 2023
[H] [I] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Jean-Benoît MOREAU, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉES : S.E.L.A.F.A.
3e chambre civile
67134be4208351cec6586559
17 octobre 2024
[Localité 13] (75) domiciliée : [Adresse 3] [Localité 11] Madame [M] [G] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 13] (75) domiciliée : [Adresse 9] [Localité 13] représentées par Me Olivier
Page 5 sur 43