par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Jean Gervais SOURZAC, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Monsieur Max DOSTES 12, Lotissement Le Village 13580 LA FARE LES OLIVIERS

MANSION, Président de chambre chargé d'instruire l'affaire.

MACON, section INDUSTRIE, décision attaquée en date du 24 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00140 APPELANT : [J] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jean-Charles

le n° 21/00044 APPELANTE : [N] [B] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Romain MIFSUD de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS, avocat au barreau de LYON, Maître Claire GERBAY

, l'affaire a été débattue le 1er Mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier MANSION, Président de chambre chargé d'instruire l'affaire.

[W], qui succombe, doit prendre en charge les entiers dépens d'appel.

, avocat au barreau de DIJON (postulant) substituée par Me Harmonie TROESTER, avocat au barreau de DIJON Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Jennifer VAL

représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Martine LARRIERE, avocat au barreau de HAUTE- MARNE Madame Evelyne X... épouse Y...

BEAUDIER, conseiller chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER

, avocat au barreau de DIJON, postulant, vestiaire : 126 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Olivier

Monsieur Olivier RR... né le [...]           à Bethune de nationalité française [...]                                 Monsieur Jean-Charles SS... né le [...]       

TRANSPORTS L'HERMINE, Maître Christophe B... ès qualités d'administrateur judiciaire de la Société en redressement judiciaire, et par Maître Olivier A... ès qualités de représentant des créanciers, Vu

MANSION, président de chambre chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.

La décision du vendeur est portée à la connaissance de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural par le notaire chargé d'instrumenter.

S.A.S. [6] C/ [E] [X] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me LABAUNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à : Me GERBAY

, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre

, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre

cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à : -Me BRANGIER C.C.C délivrées le 10/10/24 à : -Me MENDEL -Me GERBAY

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [Y] [J] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Olivier

, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre,