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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
62c52998a2c4236379079b5a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a5274f
16 avril 2024
16 avril 2024
Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c91ad0f3eafe9fcf07600f
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3fe8d6ea26f688da93d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIERS : Madame Julie ROUET, lors des débats et Madame Frédérique HABARE
Source officielle6ème Chambre
642fb653cece1704f5747657
6 avril 2023
6 avril 2023
contenue dans l'acte de prêt liant les parties, - condamner la SA Banque populaire Alsace Lorraine Champagne au remboursement de l'excédent d'intérêts indus, à savoir la somme de 21 000 euros, à parfaire
Source officielleChambre Sociale
6864c20531953a33f9365eb9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
demande relative à la faute inexcusable de l'employeur APPELANTE Madame [H] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Xavier CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE substitué par Me Yacine HAKKAR
Source officielle3ème Chambre Commerciale
631835200876004f131a6178
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Rapporteur Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60354da469dd9776bacee67a
13 mai 2016
13 mai 2016
et droits éditoriaux afférents à la moitié de l'écriture de l''uvre DIDI perçus au titre de l'exploitation de l''uvre dans le monde, depuis l'origine de l'exploitation, majoré des intérêts jusqu'à parfait
Source officielle4e chambre civile
67ef6c949a9834ffd825fc0d
3 avril 2025
3 avril 2025
exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Marie ROMIEUX de la SCP HABEAS
Source officielle3ème Chambre Commerciale
631835260876004f131a61a5
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, Rapporteur GREFFIER : Madame Frédérique HABARE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e64fde28ee42071140c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIERS : Madame Julie ROUET, lors des débats, et Madame Frédérique HABARE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1ea0de54ff609f8152
2 juillet 2024
2 juillet 2024
chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIERS : Madame Julie ROUET, lors des débats, et Madame Frédérique HABARE
Source officielle1ère Chambre
679089a7a212a19f662df6fa
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ARRÊT N°21 N° RG 24/00712 N° Portalis DBV5-V-B7I-HABC [S] [L] C/ [D] S.C.I. LE VILLAGE S.A. PACIFICA et autres (...)
Source officielle2ème Chambre
66a881fc7be56405acf78ec9
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Thomas Habu Groud, conseiller. qui en ont délibéré.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e63fde28ee420711402
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Cette responsabilité paraît devoir pour le moins être partagée avec les autres protagonistes de la construction litigieuse.
Source officielle18e Chambre
6162f3c224fee0dd3d0060d8
10 janvier 2012
10 janvier 2012
- constater que le licenciement pour motif économique est parfaitement fondé et justifié , qu'une recherche de reclassement a été effectivement réalisée et que les critères d'ordres du licenciement
Source officielle2ème Chambre
662209669ce1420008389723
18 avril 2024
18 avril 2024
Thomas Habu Groud, conseiller. Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 18 avril 2024.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62721979228a02057de6765d
3 mai 2022
3 mai 2022
Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, Rapporteur GREFFIER : Madame Frédérique HABARE
Source officielle2ème Chambre
6690c72d0d808eb34e455404
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Thomas Habu Groud, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielle2ème Chambre
63c649a5be43307c9013b288
16 janvier 2023
16 janvier 2023
L'affaire a été débattue le 16 novembre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Frank Robail, président de chambre Madame Annabelle Clédat, conseillère, Monsieur Thomas Habu
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