Il a exposé qu'il était propriétaire de parcelles contiguës aux parcelles litigieuses qui recevaient un bois de haute futaie, qu'à l'époque de l'acquisition desdites parcelles dans l'intention de les boiser

PROCÉDURE Venant aux droits de Monsieur [L] [T] et de Monsieur [R] [T], la Sas [Adresse 9] [L] [T] est locataire de l'indivision [P] selon acte authentique en date des 2 et 3 février 1971 pour une durée

Le bailleur dont la thèse a été retenue par le tribunal fait valoir que les baux ont été fusionnés en un seul bail et leurs durées prorogées de 18 années à compter du 1er juillet 2003 afin que la durée

APPELANT Monsieur Joseph X... ... 97117 PORT LOUIS Représenté par Maître Harry DURIMEL (Toque 56) substitué par Maître DAHOMAIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE POLE

[F] [V], a donné à bail pour une durée de 18 ans à [U] [N] et Mme [I] [D], son épouse, diverses parcelles de terres à usage agricole situées sur la commune de [Localité 3] : - parcelle ZA n°[Cadastre

ares 70 centiares, * la parcelle OD n° [Cadastre 4] d'une contenance de 00 hectare 47 ares 70 centiares, * la parcelle OD n° [Cadastre 5] d'une contenance de 00 hectare 29 ares 69 centiares, * la parcelle

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision

Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 20/00174, en date du 13 décembre 2021, APPELANTE : Madame [G] [W], domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Serge DUPIED

[O] [H], a reçu les parcelles AN n° [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] en nue-propriété, avec constitution de servitudes : - un droit de passage sur la parcelle AN n° [Cadastre 7] sur une bande

Mme [L] [X] a été embauchée pour la période allant du 21 mai 2007 au 31 octobre 2007 par la SAS MAP Handling en qualité d'agent de passage 1, coefficient 185 suivant contrat de travail à durée déterminée

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

de durée.

Il précise que cette parcelle a bien fait l'objet d'un déclassement et n'a pas été vendue.

Point n°3° : dans le cas d'une nouvelle urgence (arbre déraciné), des mesures seront à prendre en urgance ; passage d'un élagueur pour débit de l'arbre. » Faisant valoir que M.

par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la préfète de la Manche à sa demande de copie de documents relatifs au stockage de sédiments sur leur parcelle

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

Ce bail a été conclu pour une durée de 35 ans rétroactivement depuis le 1er janvier 1979, date d'entrée en jouissance, soit jusqu'au 31 décembre 2013.

La SA Sodimas est propriétaire des parcelles cadastrées ZA n°[Cadastre 2] et ZA n°[Cadastre 3] qui jouxtent la propriété de M. [W]. Invoquant l'état d'enclave de sa parcelle, M.